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Procès-verbal
Mardi 15 avril 2014 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Interprétation du règlement
 3.Composition du Parlement
 4.Dépôt de documents
 5.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 6.Cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement ***I - Systèmes de garantie des dépôts ***II (débat)
 7.Sécurité des produits de consommation ***I - Surveillance du marché des produits ***I - Protection des consommateurs dans les services collectifs (débat)
 8.Heure des votes
  8.1.Résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique ***I (vote final)
  8.2.Protection des consommateurs dans les services collectifs (article 138 du règlement) (vote)
  8.3.Prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure ***I (article 138 du règlement) (vote)
  8.4.Bonne application des réglementations douanière et agricole ***I (article 138 du règlement) (vote)
  8.5.Procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ***I (article 138 du règlement) (vote)
  8.6.Adhésion de la Croatie à la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions * (article 138 du règlement) (vote)
  8.7.Entreprise commune Shift2Rail * (article 138 du règlement) (vote)
  8.8.Demande de défense de l'immunité parlementaire d'Alexander Mirsky (article 138 du règlement) (vote)
  8.9.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - demande EGF/2012/007 IT/VDC Technologies (article 138 du règlement) (vote)
  8.10.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2012/004 ES/ Grupo Santana de l'Espagne) (article 138 du règlement) (vote)
  8.11.Systèmes de garantie des dépôts ***II (vote)
  8.12.Infrastructure pour carburants de substitution ***I (vote)
  8.13.Dimensions et poids maximaux autorisés pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté ***I (vote)
  8.14.Cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement ***I (vote)
  8.15.Dispositions concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM V) ***I (vote final)
  8.16.Comptes de paiement ***I (vote final)
  8.17.Documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement ***I (vote final)
  8.18.Cour de justice de l'Union européenne: nombre de juges du Tribunal ***I (vote final)
  8.19.Déploiement du service eCall interopérable dans toute l'Union européenne ***I (vote)
  8.20.Mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit ***I (vote)
  8.21.Transport par voie navigable dans les eaux intérieures ***I (vote)
  8.22.Produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers ***I (vote)
  8.23.Programme de recherche et développement sur l'assistance à la vie active ***I (vote)
  8.24.Programme de recherche et développement en faveur des petites et moyennes entreprises exerçant des activités de recherche ***I (vote)
  8.25.Programme européen d'innovation et de recherche en métrologie ***I (vote)
  8.26.Programme "Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques" ***I (vote)
  8.27.Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires ***I (vote)
  8.28.Publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes ***I (vote)
  8.29.Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe ***I (vote)
  8.30.Entreprise commune Clean Sky 2 * (vote)
  8.31.Entreprise commune "Bio-industries" * (vote)
  8.32.Entreprise commune SESAR * (vote)
  8.33.Entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2 * (vote)
  8.34.Entreprise commune ECSEL * (vote)
  8.35.Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 * (vote)
  8.36.Accord interinstitutionnel relatif au registre de transparence (vote)
  8.37.Sommet social tripartite pour la croissance et l’emploi (vote)
  8.38.Négociations sur le CFP 2014-2020: enseignements à tirer et voie à suivre (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Composition des commissions et des délégations
 13.Accroissement de la mobilité des travailleurs par l'amélioration de l'acquisition et de la préservation des droits à pension complémentaire ***II (débat)
 14.Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services ***I (débat)
 15.Amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi ***I (débat)
 16.Rectificatifs (article 216 du règlement)
 17.Heure des votes
  17.1.Accroissement de la mobilité des travailleurs par l'amélioration de l'acquisition et de la préservation des droits à pension complémentaire ***II (vote)
  17.2.Législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux et règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ***I (vote)
  17.3.Santé animale ***I (vote)
  17.4.Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux ***I (vote)
  17.5.Sécurité des produits de consommation ***I (vote)
  17.6.Surveillance du marché des produits ***I (vote)
  17.7.Marchés d'instruments financiers, modification du règlement EMIR sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux ***I (vote final)
  17.8.Marchés d’instruments financiers, abrogation de la directive 2004/39/CE ***I (vote final)
  17.9.Statistiques relatives aux échanges de biens ***I (vote final)
  17.10.Règlement des opérations sur titres et dépositaires centraux de titres ***I (vote)
  17.11.Équipements marins ***I (vote)
  17.12.Équipements sous pression ***I (vote)
  17.13.Décisions en matière civile et commerciale ***I (vote)
  17.14.Enquête par sondage sur les forces de travail ***I (vote)
  17.15.L'Agence européenne pour la sécurité maritime et la lutte contre la pollution ***I (vote)
  17.16.Pour un environnement favorable permettant aux entreprises, aux sociétés et aux start-up de créer des emplois (vote)
  17.17.Nouvelles techniques et ressources didactiques en libre accès (vote)
 18.Explications de vote
 19.Corrections et intentions de vote
 20.Restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre ***I (débat)
 21.Réduire la consommation de sacs en plastique légers à poignées ***I (débat)
 22.Surveillance des frontières maritimes extérieures ***I (débat)
 23.Transfert des véhicules à moteur ***I (débat)
 24.Virements de crédits
 25.Ordre du jour de la prochaine séance
 26.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (339 kb) Liste de présence (63 kb)    Votes par appel nominal (9648 kb) 
 
Procès-verbal (223 kb) Liste de présence (37 kb) Résultats des votes (771 kb) Votes par appel nominal (3762 kb) 
 
Procès-verbal (315 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (229 kb) Votes par appel nominal (1990 kb) 
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