1. Résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique ***I
Divers L'amendement 43 ne concerne pas toutes les versions linguistiques et n'a donc pas été mis aux voix (article 157, paragraphe 1, point d, du règlement).
8. Demande de défense de l'immunité parlementaire d'Alexander Mirsky
Roberto Gualtieri (rapporteur) a proposé l'amendement oral suivant au § 22:
"22. souligne que les organisations ou les personnes non enregistrées, qui sont admissibles au registre et sont censées s'enregistrer, même si leur non enregistrement est temporaire, n'auront pas accès aux nouveaux avantages et incitations liés à l'enregistrement;"
37. Sommet social tripartite pour la croissance et l’emploi
38. Négociations sur le CFP 2014-2020: enseignements à tirer et voie à suivre
Rapport: Jean-Luc Dehaene et Ivailo Kalfin (A7-0254/2014)
Objet
Am n°
Auteur
AN, etc.
Vote
Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution de remplacement
1
Verts/ALE
AN
-
69, 572, 31
Proposition de résolution de remplacement
2
GUE/NGL
AN
-
35, 583, 57
§ 2
§
texte original
AN
+
472, 179, 18
§ 4
§
texte original
div
1/AN
+
567, 83, 20
2
+
§ 12
§
texte original
div
1/AN
+
570, 77, 23
2
+
§ 16
§
texte original
div
1/AN
+
534, 114, 22
2
+
3
+
§ 22
§
texte original
AN
+
581, 83, 9
§ 24
§
texte original
div
1/AN
+
606, 57, 7
2
+
§ 25
§
texte original
AN
+
572, 75, 19
§ 32
§
texte original
AN
+
559, 40, 67
§ 35
§
texte original
AN
+
462, 135, 63
Considérant D
§
texte original
AN
+
488, 160, 12
vote: résolution (ensemble du texte) commission BUDG
AN
+
442, 170, 39
Demandes de vote par appel nominal
GUE/NGL:
amendement 2, considérant D, §§ 2, 22, 25, 32, 35
Verts/ALE:
amendement 1
Demandes de votes par division
GUE/NGL:
§ 4
1ère partie
"est d'avis ... l'ensemble des documents pertinents;"
2ème partie
"souligne que la valeur ajoutée européenne devrait prévaloir sur les intérêts nationaux;"
§ 12
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "malgré sa forte opposition"
2ème partie
ces termes
§ 16
1ère partie
"note que les montants ... contestés par le Parlement"
2ème partie
"qui a reconnu ... moment de la décision;"
3ème partie
"souligne cependant ... négociations avec le Parlement;"
§ 24
1ère partie
"souligne ... l'emploi des jeunes"
2ème partie
"rappelle que cet instrument a été créé à l'initiative du Parlement"
39. Accroissement de la mobilité des travailleurs par l'amélioration de l'acquisition et de la préservation des droits à pension complémentaire ***II
Recommandation pour la deuxième lecture: Ria Oomen-Ruijten (A7-0188/2014)
Objet
AN, etc.
Vote
Votes par AN/VE - observations
Approbation sans vote
40. Législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux et règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ***I
La suppression des termes "Les règles de l'Union ... reproduction des végétaux soient garanties"
amendement 315
1ère partie
"Les États membres peuvent ... critères objectifs et non discriminatoires"
2ème partie
"afin de tenir compte ... situations des États membres."
Verts/ALE:
amendement 82
1ère partie
"Les autorités compétentes ... nombre de manquements détectés;"
2ème partie
"c) les cas dans lesquels des mesures ... l'article 136 ont été appliquées."
amendement 191
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion de la suppression du § 2
2ème partie
la suppression du § 2
amendement 218
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion du terme "gratuites"
2ème partie
ce terme
amendement 338
1ère partie
La suppression de la partie de texte suivant: "(54) Les États membres ... matière de vérification du respect de la législation. "
2ème partie
la suppression de la partie de texte suivant "Il convient, pour réduire la dépendance ... autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers"
ECR:
article 76
1ère partie
"1. Les États membres veillent à ce que les ressources financières soient suffisantes pour permettre aux autorités compétentes de disposer du personnel et des autres ressources nécessaires à l'exécution des contrôles officiels et des autres activités officielles."
2ème partie
"2. Outre les redevances ... redevances prévues à l'article 77."
amendement 8
1ère partie
"Pour l'exécution des contrôles ... garantir l'impartialité et le professionnalisme de ces autorités"
2ème partie
"en assurant leur indépendance vis-à-vis de tout opérateur actif dans la filière agroalimentaire"
amendement 25
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et leur salubrité"
2ème partie
ces termes
amendement 38
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et mesures conservatoires"
2ème partie
ces termes
amendement 58
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "l'indépendance" (dans le § 1(b)), "et l'uniformité des objectifs" (dans le § 1(b)), "indépendant et" (dans le § 1(c)), "indépendant (dans le § 1(e)) et "indépendant" (dans le § 2, point -a))
2ème partie
ces termes
amendement 84
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion du terme "derniers"
2ème partie
ce terme
amendement 125
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion du terme "indépendant"
Amendements de la commission compétente - votes séparés
11
commission
vs
+
14
commission
vs
+
17
commission
vs
+
20
commission
vs
+
39
commission
div
1
+
2
+
47
commission
vs
+
61
commission
AN
+
467, 163, 13
87
commission
AN
+
460, 162, 13
103
commission
vs/VE
+
449, 176, 5
112
commission
vs
+
129
commission
vs
+
131
commission
vs
+
132
commission
vs
+
133
commission
div
1
+
2/AN
+
501, 130, 11
vote: proposition de la Commission
+
vote: résolution législative
AN
+
573, 18, 52
Demandes de vote par appel nominal
ECR:
amendements 61, 87, 133 (2ème partie)
Demandes de vote séparé
ALDE:
amendements 11, 20, 47, 61, 87, 103, 112, 132
ECR:
amendements 14, 17, 129, 131
Demandes de votes par division
ECR:
amendement 39
1ère partie
"Les autorités de surveillance ... surveillance des marchés, visé à l'article 21;"
2ème partie
"Le cas échéant ... produits de consommation;"
amendement 133
1ère partie
"Au plus tard ... surveillance du marché"
2ème partie
"et étudie, entre autres, la possibilité de systèmes de contrôle contraignant par des tiers."
45. Marchés d'instruments financiers, modification du règlement EMIR sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux ***I