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Mardi 15 avril 2014 - Strasbourg
 Signification des abréviations et des symboles

 1. Résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique ***I

 2. Protection des consommateurs dans les services collectifs

 3. Prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure ***I

 4. Bonne application des réglementations douanière et agricole ***I

 5. Procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ***I

 6. Adhésion de la Croatie à la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions *

 7. Entreprise commune Shift2Rail *

 8. Demande de défense de l'immunité parlementaire d'Alexander Mirsky

 9. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - demande EGF/2012/007 IT/VDC Technologies

 10. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2012/004 ES/ Grupo Santana de l'Espagne)

 11. Systèmes de garantie des dépôts ***II

 12. Infrastructure pour carburants de substitution ***I

 13. Dimensions et poids maximaux autorisés pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté ***I

 14. Cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement ***I

 15. Dispositions concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM V) ***I

 16. Comptes de paiement ***I

 17. Documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement ***I

 18. Cour de justice de l'Union européenne: nombre de juges du Tribunal ***I

 19. Déploiement du service eCall interopérable dans toute l'Union européenne ***I

 20. Mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit ***I

 21. Transport par voie navigable dans les eaux intérieures ***I

 22. Produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers ***I

 23. Programme de recherche et développement sur l'assistance à la vie active ***I

 24. Programme de recherche et développement en faveur des petites et moyennes entreprises exerçant des activités de recherche ***I

 25. Programme européen d'innovation et de recherche en métrologie ***I

 26. Programme "Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques" ***I

 27. Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires ***I

 28. Publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes ***I

 29. Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe ***I

 30. Entreprise commune Clean Sky 2 *

 31. Entreprise commune "Bio-industries" *

 32. Entreprise commune SESAR *

 33. Entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2 *

 34. Entreprise commune ECSEL *

 35. Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 *

 36. Accord interinstitutionnel relatif au registre de transparence

 37. Sommet social tripartite pour la croissance et l’emploi

 38. Négociations sur le CFP 2014-2020: enseignements à tirer et voie à suivre

 39. Accroissement de la mobilité des travailleurs par l'amélioration de l'acquisition et de la préservation des droits à pension complémentaire ***II

 40. Législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux et règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ***I

 41. Santé animale ***I

 42. Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux ***I

 43. Sécurité des produits de consommation ***I

 44. Surveillance du marché des produits ***I

 45. Marchés d'instruments financiers, modification du règlement EMIR sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux ***I

 46. Marchés d’instruments financiers, abrogation de la directive 2004/39/CE ***I

 47. Statistiques relatives aux échanges de biens ***I

 48. Règlement des opérations sur titres et dépositaires centraux de titres ***I

 49. Équipements marins ***I

 50. Équipements sous pression ***I

 51. Décisions en matière civile et commerciale ***I

 52. Enquête par sondage sur les forces de travail ***I

 53. L'Agence européenne pour la sécurité maritime et la lutte contre la pollution ***I

 54. Pour un environnement favorable permettant aux entreprises, aux sociétés et aux start-up de créer des emplois

 55. Nouvelles techniques et ressources didactiques en libre accès
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