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 Texte intégral 
Procédure : 2012/0196(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0087/2014

Textes déposés :

A7-0087/2014

Débats :

Votes :

PV 16/04/2014 - 7.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0397

Procès-verbal
Mercredi 16 avril 2014 - Strasbourg

7.1. Protection des espèces de faune et de flore sauvages ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (refonte) [COM(2012)0403 - C7-0197/2012 - 2012/0196(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Matthias Groote (A7-0087/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0397)

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