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Procédure : 2013/0375(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0201/2014

Textes déposés :

A7-0201/2014

Débats :

Votes :

PV 16/04/2014 - 7.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0398

Procès-verbal
Mercredi 16 avril 2014 - Strasbourg

7.2. Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat UE-Seychelles dans le secteur de la pêche *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République des Seychelles [16651/2013 - C7-0020/2014- 2013/0375(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Maria do Céu Patrão Neves (A7-0201/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0398)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.

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