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Procédure : 2013/0267A(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0267/2014

Textes déposés :

A7-0267/2014

Débats :

Votes :

PV 16/04/2014 - 7.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0401

Procès-verbal
Mercredi 16 avril 2014 - Strasbourg

7.5. Accord-cadre UE-République de Corée en ce qui concerne les questions relatives à la réadmission *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne les questions relatives à la réadmission [05290/2014 - C7-0046/2014 - 2013/0267A(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Hubert Pirker (A7-0267/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0401)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

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