7.7. Accord de stabilisation et d'association CE-Monténégro (protocole tenant compte de l'adhésion de la Croatie) *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne [14187/2013 - C7-0007/2014 - 2013/0262(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Charles Tannock (A7-0192/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0403)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.