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 Texte intégral 
Procédure : 2014/0093(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0263/2014

Textes déposés :

A7-0263/2014

Débats :

Votes :

PV 16/04/2014 - 7.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0406

Procès-verbal
Mercredi 16 avril 2014 - Strasbourg

7.10. Régime de l'impôt AIEM applicable aux îles Canaries * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative au régime de l'impôt AIEM applicable aux îles Canaries [COM(2014)0171 - C7-0106/2014 - 2014/0093(CNS)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A7-0263/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0406)

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