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 Texte intégral 
Procédure : 2013/2083(REG)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0123/2014

Textes déposés :

A7-0123/2014

Débats :

Votes :

PV 16/04/2014 - 7.12
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0408

Procès-verbal
Mercredi 16 avril 2014 - Strasbourg

7.12. Modification des dispositions du règlement concernant les questions parlementaires (vote)

Rapport sur la modification des dispositions du règlement concernant les questions parlementaires [2013/2083(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Zita Gurmai (A7-0123/2014)

(Majorité qualifiée requise pour l'adoption des amendements)

TEXTE DU RÈGLEMENT

Amendements adoptés: Voir annexe "Résultat des votes" , point 12

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2014)0408)

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le premier jour de la première période de session de la huitième législature.

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