7.16. Introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union, dans le cadre d'une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE [05560/2/2014 - C7-0133/2014 - 2011/0398(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Jörg Leichtfried (A7-0274/2014)

(Majorité qualifiée requise pour le rejet du texte)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

POSITION DU CONSEIL

Proclamée approuvée (P7_TA(2014)0412)