7.19. Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services ***I (vote)

CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services [COM(2012)0131 - C7-0086/2012 - 2012/0061(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Danuta Jazłowiecka (A7-0249/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0415)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0415)

Interventions

Danuta Jazłowiecka (rapporteure), après le vote.