Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2012/0061(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0249/2013

Textes déposés :

A7-0249/2013

Débats :

PV 15/04/2014 - 14
CRE 15/04/2014 - 14

Votes :

PV 16/04/2014 - 7.19
CRE 16/04/2014 - 7.19
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0415

Procès-verbal
Mercredi 16 avril 2014 - Strasbourg

7.19. Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services ***I (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services [COM(2012)0131 - C7-0086/2012 - 2012/0061(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Danuta Jazłowiecka (A7-0249/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0415)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0415)

Interventions

Danuta Jazłowiecka (rapporteure), après le vote.

Avis juridique - Politique de confidentialité