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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0371(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0174/2014

Textes déposés :

A7-0174/2014

Débats :

PV 15/04/2014 - 21
CRE 15/04/2014 - 21

Votes :

PV 16/04/2014 - 7.21
CRE 16/04/2014 - 7.21
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0417

Procès-verbal
Mercredi 16 avril 2014 - Strasbourg

7.21. Réduire la consommation de sacs en plastique légers à poignées ***I (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages pour réduire la consommation de sacs en plastique légers à poignées [COM(2013)0761 - C7-0392/2013 - 2013/0371(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Margrete Auken (A7-0174/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0417)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0417)

Interventions

Robert Goebbels, sur la préparation de ce rapport en commission ENVI, et Margrete Auken (rapporteure).

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