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 Texte intégral 
Procédure : 2012/0237(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0140/2013

Textes déposés :

A7-0140/2013

Débats :

Votes :

PV 16/04/2014 - 7.26
CRE 16/04/2014 - 7.26
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0421

Procès-verbal
Mercredi 16 avril 2014 - Strasbourg

7.26. Statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes [COM(2012)0499 - C7-0288/2012 - 2012/0237(COD)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Marietta Giannakou (A7-0140/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 25)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0421)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0421)

Interventions

Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission), avant le vote.

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