7.29. Émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 [COM(2013)0480 - C7-0201/2013 - 2013/0224(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Theodoros Skylakakis (A7-0080/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 28)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0424)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0424)