11. Système des ressources propres * - Mesures d'exécution du système des ressources propres - Mesures d'exécution du système des ressources propres *** - Ressources propres traditionnelles, ressource propre fondée sur la TVA, ressource propre fondée sur le RNB, et mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie * (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne [05602/2014 - C7-0036/2014 - 2011/0183(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Anne E. Jensen et Jean-Luc Dehaene (A7-0271/2014)

Rapport sur les mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne [2014/2020(INI)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Anne E. Jensen et Jean-Luc Dehaene (A7-0270/2014)

Recommandation sur le projet de règlement (UE, Euratom) du Conseil portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne [05600/2014 - C7-0047/2014 - 2011/0184(APP)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Anne E. Jensen et Jean-Luc Dehaene (A7-0269/2014)

Rapport sur le projet de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie (refonte) [05603/2014 - C7-0037/2014 - 2011/0185(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Anne E. Jensen et Jean-Luc Dehaene (A7-0268/2014)

Alain Lamassoure (suppléant le rapporteur) et Anne E. Jensen présentent les rapports.

Interviennent Dimitrios Kourkoulas (Président en exercice du Conseil) et Janusz Lewandowski (membre de la Commission).

Interviennent Salvador Garriga Polledo, au nom du groupe PPE, Jutta Haug, au nom du groupe S&D, Jan Mulder, au nom du groupe ALDE, Isabelle Durant, au nom du groupe Verts/ALE, Richard Ashworth, au nom du groupe ECR, Jürgen Klute, au nom du groupe GUE/NGL, Claudio Morganti, au nom du groupe EFD, Lucas Hartong, non-inscrit, Ingeborg Gräßle, Ivailo Kalfin, Gerben-Jan Gerbrandy, François Alfonsi, Peter van Dalen, Věra Flasarová, Jaroslav Paška, Angelika Werthmann, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, William (The Earl of) Dartmouth, Andrew Henry William Brons et Andrej Plenković.

Interviennent Janusz Lewandowski, Dimitrios Kourkoulas, Alain Lamassoure et Anne E. Jensen.

Le débat est clos.

Vote: point 14.2, du PV du 16.4.2014, point 14.4 du PV du 16.4.2014 et point 14.3 du PV du 16.4.2014.