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Procédure : 2013/0248(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0078/2014

Textes déposés :

A7-0078/2014

Débats :

PV 16/04/2014 - 12
CRE 16/04/2014 - 12

Votes :

PV 16/04/2014 - 14.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0436

Procès-verbal
Mercredi 16 avril 2014 - Strasbourg

12. Fonds de solidarité de l'Union européenne ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil instituant le Fonds de solidarité de l'Union européenne [COM(2013)0522 - C7-0231/2013 - 2013/0248(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Rosa Estaràs Ferragut (A7-0078/2014)

Rosa Estaràs Ferragut présente le rapport.

Intervient Janusz Lewandowski (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA
Vice-présidente

Interviennent Georgios Stavrakakis (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Nuno Teixeira, au nom du groupe PPE, Kerstin Westphal, au nom du groupe S&D, Michael Theurer, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, Adam Bielan, au nom du groupe ECR, Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFD, Joachim Zeller, María Irigoyen Pérez, Ruža Tomašić et Marie-Thérèse Sanchez-Schmid.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Nikola Vuljanić.

Interviennent Janusz Lewandowski et Rosa Estaràs Ferragut.

Le débat est clos.

Vote: point 14.6 du PV du 16.4.2014.

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