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Procédure : 2011/0185(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0268/2014

Textes déposés :

A7-0268/2014

Débats :

PV 16/04/2014 - 11
CRE 16/04/2014 - 11

Votes :

PV 16/04/2014 - 14.3
CRE 16/04/2014 - 14.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0433

Procès-verbal
Mercredi 16 avril 2014 - Strasbourg

14.3. Ressources propres traditionnelles, ressource propre fondée sur la TVA, ressource propre fondée sur le RNB, et mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie * (vote)
CRE

Rapport sur le projet de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie (refonte) [05603/2014 - C7-0037/2014 - 2011/0185(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Anne E. Jensen et Jean-Luc Dehaene (A7-0268/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 37)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P7_TA(2014)0433)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0433)

Interventions

Jean-Marie Cavada avant le vote.

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