Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2014/0034(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0156/2014

Textes déposés :

A7-0156/2014

Débats :

Votes :

PV 16/04/2014 - 14.7
CRE 16/04/2014 - 14.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0437

Procès-verbal
Mercredi 16 avril 2014 - Strasbourg

14.7. Augmentation de capital du Fonds européen d'investissement ***I (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la participation de l'Union européenne à l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement [COM(2014)0066 - C7-0030/2014 - 2014/0034(COD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Eider Gardiazábal Rubial (A7-0156/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 41)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0437)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0437)

Interventions

Miguel Angel Martínez Martínez, après le vote.

Avis juridique - Politique de confidentialité