14.8. Agence européenne des médicaments (conduite d'activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux redevances dues à l'Agence européenne des médicaments pour la conduite d'activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain [COM(2013)0472 - C7-0196/2013 - 2013/0222(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Linda McAvan (A7-0476/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 42)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0438)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0438)