14.10. Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée [COM(2013)0250 - C7-0117/2013 - 2013/0133(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Raül Romeva i Rueda (A7-0102/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 44)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0440)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0440)