14.11. Protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil [COM(2013)0042 - C7-0033/2013 - 2013/0023(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Anthea McIntyre (A7-0018/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 45)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0441)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0441)