14.12. Miel ***I (vote final)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel [COM(2012)0530 - C7-0304/2012 - 2012/0260(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Julie Girling (A7-0440/2013)

Le débat a eu lieu le 14 janvier 2014 (point 12 du PV du 14.1.2014).

Le vote a été reporté lors de la séance du 15 janvier 2014 (point 10.12 du PV du 15.1.2014).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 46)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0442)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0442)