Procès-verbal - Heure des votes - Mercredi 16 avril 2014

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Index

Texte intégral

Procès-verbal
Mercredi 16 avril 2014 - Strasbourg

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

14. Heure des votes

CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

14.1. Mesures d'exécution du système des ressources propres *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de règlement (UE, Euratom) du Conseil portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne [05600/2014 - C7-0047/2014 - 2011/0184(APP)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Anne E. Jensen et Jean-Luc Dehaene (A7-0269/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 35)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0431)

Le Parlement donne son approbation au projet de règlement du Conseil.

14.2. Système des ressources propres * (vote)

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne [05602/2014 - C7-0036/2014 - 2011/0183(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Anne E. Jensen et Jean-Luc Dehaene (A7-0271/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 36)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0432)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0432)

14.3. Ressources propres traditionnelles, ressource propre fondée sur la TVA, ressource propre fondée sur le RNB, et mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie * (vote)

Rapport sur le projet de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie (refonte) [05603/2014 - C7-0037/2014 - 2011/0185(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Anne E. Jensen et Jean-Luc Dehaene (A7-0268/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 37)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P7_TA(2014)0433)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0433)

Interventions

Jean-Marie Cavada avant le vote.

14.4. Mesures d'exécution du système des ressources propres (vote)

Rapport sur les mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne [2014/2020(INI)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Anne E. Jensen et Jean-Luc Dehaene (A7-0270/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 38)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0434)

14.5. Amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi (SPE) [COM(2013)0430 - C7-0177/2013 - 2013/0202(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Frédéric Daerden (A7-0072/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 39)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0435)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0435)

Interventions

Après le vote, Janusz Lewandowski (membre de la Commission) sur les déclarations de la Commission concernant les rapports Frédéric Daerden (A7-0072/2014), Linda McAvan (A7-0476/2013), Raül Romeva i Rueda (A7-0102/2014), Alain Cadec (A7-0282/2013) et Kinga Gál (A7-0146/2014).

14.6. Fonds de solidarité de l'Union européenne ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil instituant le Fonds de solidarité de l'Union européenne [COM(2013)0522 - C7-0231/2013 - 2013/0248(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Rosa Estaràs Ferragut (A7-0078/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 40)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0436)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0436)

14.7. Augmentation de capital du Fonds européen d'investissement ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la participation de l'Union européenne à l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement [COM(2014)0066 - C7-0030/2014 - 2014/0034(COD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Eider Gardiazábal Rubial (A7-0156/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 41)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0437)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0437)

Interventions

Miguel Angel Martínez Martínez, après le vote.

14.8. Agence européenne des médicaments (conduite d'activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux redevances dues à l'Agence européenne des médicaments pour la conduite d'activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain [COM(2013)0472 - C7-0196/2013 - 2013/0222(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Linda McAvan (A7-0476/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 42)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0438)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0438)

14.9. Assistance macrofinancière à la République de Tunisie ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République de Tunisie [COM(2013)0860 - C7-0437/2013 - 2013/0416(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0110/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 43)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0439)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0439)

14.10. Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée [COM(2013)0250 - C7-0117/2013 - 2013/0133(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Raül Romeva i Rueda (A7-0102/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 44)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0440)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0440)

14.11. Protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil [COM(2013)0042 - C7-0033/2013 - 2013/0023(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Anthea McIntyre (A7-0018/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 45)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0441)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0441)

14.12. Miel ***I (vote final)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel [COM(2012)0530 - C7-0304/2012 - 2012/0260(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Julie Girling (A7-0440/2013)

Le débat a eu lieu le 14 janvier 2014 (point 12 du PV du 14.1.2014).

Le vote a été reporté lors de la séance du 15 janvier 2014 (point 10.12 du PV du 15.1.2014).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 46)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0442)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0442)

14.13. Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ***I (vote final)

Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche [abrogeant le règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil, le règlement (CE) n° 861/2006 du Conseil et le règlement (CE) n° XXX/2011 du Conseil sur la politique maritime intégrée] [COM(2011)0804 - C7-0460/2011 - 2011/0380(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Alain Cadec (A7-0282/2013)

Le débat a eu lieu le 22 octobre 2013 (point 18 du PV du 22.10.2013).

Le vote a été reporté lors de la séance du 23 octobre 2013 (point 11.6 du PV du 23.10.2013).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 47)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0443)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0443)

Interventions

Avant le vote, Guido Milana et Alain Cadec (rapporteur).

14.14. Collège européen de police ***I (vote)

Rapport sur le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2005/681/JAI instituant le Collège européen de police (CEPOL) [17043/2013 - C7-0435/2013 - 2013/0812(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Kinga Gál (A7-0146/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 48)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0444)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0444)

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