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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 16 avril 2014 - Strasbourg

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

14. Heure des votes
Compte rendu in extenso

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


14.1. Mesures d'exécution du système des ressources propres *** (article 138 du règlement) (vote)

14.2. Système des ressources propres * (vote)

14.3. Ressources propres traditionnelles, ressource propre fondée sur la TVA, ressource propre fondée sur le RNB, et mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie * (vote)

14.4. Mesures d'exécution du système des ressources propres (vote)

14.5. Amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi ***I (vote)

14.6. Fonds de solidarité de l'Union européenne ***I (vote)

14.7. Augmentation de capital du Fonds européen d'investissement ***I (vote)

14.8. Agence européenne des médicaments (conduite d'activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain) ***I (vote)

14.9. Assistance macrofinancière à la République de Tunisie ***I (vote)

14.10. Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée ***I (vote)

14.11. Protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon ***I (vote)

14.12. Miel ***I (vote final)

14.13. Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ***I (vote final)

14.14. Collège européen de police ***I (vote)
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