PRÉSIDENCE: Oldřich VLASÁK
Vice-président

17. Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 avril concernant la conservation des données (C-293/12 et C-594/12) (débat)

Compte rendu in extenso

Déclaration de la Commission: Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 avril concernant la conservation des données (C-293/12 et C-594/12) (2014/2698(RSP))

Cecilia Malmström (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Murphy, Claude Moraes, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Manfred Weber, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Axel Voss, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Sophia in 't Veld et Cornelia Ernst, Juan Fernando López Aguilar, Sarah Ludford, Ulrike Lunacek, Marie-Christine Vergiat, Seán Kelly, Sylvie Guillaume, Cecilia Wikström, Carl Schlyter, Paul Murphy, Josef Weidenholzer, Nadja Hirsch et Birgit Sippel.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marc Tarabella, Christian Engström et Ana Gomes.

Intervient Cecilia Malmström.

Le débat est clos.