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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 16 avril 2014 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
 4.Cent ans après la première guerre mondiale: leçons à tirer et avenir de l'Europe (débat)
 5.Pression de la Russie sur les pays du partenariat oriental et en particulier déstabilisation de l'est de l'Ukraine (débat)
 6.Modification de l'ordre du jour
 7.Heure des votes
  7.1.Protection des espèces de faune et de flore sauvages ***I (article 138 du règlement) (vote)
  7.2.Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat UE-Seychelles dans le secteur de la pêche *** (article 138 du règlement) (vote)
  7.3.Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat UE-Comores dans le secteur de la pêche *** (article 138 du règlement) (vote)
  7.4.Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat UE-Madagascar dans le secteur de la pêche *** (article 138 du règlement) (vote)
  7.5.Accord-cadre UE-République de Corée en ce qui concerne les questions relatives à la réadmission *** (article 138 du règlement) (vote)
  7.6.Accord-cadre UE-République de Corée, exception faite des questions relatives à la réadmission *** (article 138 du règlement) (vote)
  7.7.Accord de stabilisation et d'association CE-Monténégro (protocole tenant compte de l'adhésion de la Croatie) *** (article 138 du règlement) (vote)
  7.8.Accord-cadre UE-Géorgie établissant les principes généraux de la participation de la Géorgie aux programmes de l'Union *** (article 138 du règlement) (vote)
  7.9.Autorisation du Portugal à appliquer un taux d’accise réduit, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés et, dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées * (article 138 du règlement) (vote)
  7.10.Régime de l'impôt AIEM applicable aux îles Canaries * (article 138 du règlement) (vote)
  7.11.Modification de la décision 2004/162/CE relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer quant à sa durée d'application * (article 138 du règlement) (vote)
  7.12.Modification des dispositions du règlement concernant les questions parlementaires (vote)
  7.13.Modification de l'article 90 du règlement du Parlement européen sur les accords internationaux (vote)
  7.14.Modification du règlement du Parlement européen tendant à prévoir la possibilité de signatures électroniques (vote)
  7.15.Projet de budget rectificatif n° 1/2014: adaptations techniques concernant le Fonds européen d'investissement, Horizon 2020 et l'entreprise commune Shift2Rail (vote)
  7.16.Introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union ***II (vote)
  7.17.Action de l'Union en faveur des "capitales européennes de la culture" pour les années 2020 à 2033 ***II (vote)
  7.18.Captures accidentelles de cétacés ***II (vote)
  7.19.Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services ***I (vote)
  7.20.Restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre ***I (vote)
  7.21.Réduire la consommation de sacs en plastique légers à poignées ***I (vote)
  7.22.Surveillance des frontières maritimes extérieures ***I (vote)
  7.23.Transfert des véhicules à moteur ***I (vote)
  7.24.Responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends investisseur-État mis en place par les accords internationaux auxquels l'Union européenne est partie ***I (vote final)
  7.25.Défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping et de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne ***I (vote final)
  7.26.Statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes ***I (vote)
  7.27.Financement des partis politiques européens ***I (vote)
  7.28.Règles financières applicables au budget général de l'Union ***I (vote)
  7.29.Émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes ***I (vote)
  7.30.Espèces exotiques envahissantes ***I (vote)
  7.31.Mise en œuvre technique du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ***I (vote)
  7.32.Lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal ***I (vote)
  7.33.Décharge 2012: Parlement européen (vote final)
  7.34.Droit d'enquête du Parlement européen (vote final)
  7.35.Relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Système des ressources propres * - Mesures d'exécution du système des ressources propres - Mesures d'exécution du système des ressources propres *** - Ressources propres traditionnelles, ressource propre fondée sur la TVA, ressource propre fondée sur le RNB, et mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie * (débat)
 12.Fonds de solidarité de l'Union européenne ***I (débat)
 13.Manque inquiétant de crédits de paiement pour financer l'aide extérieure de l'Union (débat)
 14.Heure des votes
  14.1.Mesures d'exécution du système des ressources propres *** (article 138 du règlement) (vote)
  14.2.Système des ressources propres * (vote)
  14.3.Ressources propres traditionnelles, ressource propre fondée sur la TVA, ressource propre fondée sur le RNB, et mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie * (vote)
  14.4.Mesures d'exécution du système des ressources propres (vote)
  14.5.Amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi ***I (vote)
  14.6.Fonds de solidarité de l'Union européenne ***I (vote)
  14.7.Augmentation de capital du Fonds européen d'investissement ***I (vote)
  14.8.Agence européenne des médicaments (conduite d'activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain) ***I (vote)
  14.9.Assistance macrofinancière à la République de Tunisie ***I (vote)
  14.10.Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée ***I (vote)
  14.11.Protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon ***I (vote)
  14.12.Miel ***I (vote final)
  14.13.Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ***I (vote final)
  14.14.Collège européen de police ***I (vote)
 15.Explications de vote
 16.Corrections et intentions de vote
 17.Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 avril concernant la conservation des données (C-293/12 et C-594/12) (débat)
 18.Libertés religieuses et diversité culturelle (débat)
 19.Infractions aux dispositions du droit de la concurrence ***I (débat)
 20.Fonds européens d'investissement à long terme ***I (débat)
 21.Ordre du jour de la prochaine séance
 22.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (268 kb) Liste de présence (62 kb)    Votes par appel nominal (5268 kb) 
 
Procès-verbal (184 kb) Liste de présence (37 kb) Résultats des votes (442 kb) Votes par appel nominal (2093 kb) 
 
Procès-verbal (288 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (178 kb) Votes par appel nominal (1139 kb) 
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