Procès-verbal - Résultats des votes - Mercredi 16 avril 2014

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Procès-verbal

Votes

Votes par appel nominal

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

178k

442k

Mercredi 16 avril 2014 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Protection des espèces de faune et de flore sauvages ***I

2. Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat UE-Seychelles dans le secteur de la pêche ***

3. Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat UE-Comores dans le secteur de la pêche ***

4. Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat UE-Madagascar dans le secteur de la pêche ***

5. Accord-cadre UE-République de Corée en ce qui concerne les questions relatives à la réadmission ***

6. Accord-cadre UE-République de Corée, exception faite des questions relatives à la réadmission ***

7. Accord de stabilisation et d'association CE-Monténégro (protocole tenant compte de l'adhésion de la Croatie) ***

8. Accord-cadre UE-Géorgie établissant les principes généraux de la participation de la Géorgie aux programmes de l'Union ***

9. Autorisation du Portugal à appliquer un taux d’accise réduit, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés et, dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées *

10. Régime de l'impôt AIEM applicable aux îles Canaries *

11. Modification de la décision 2004/162/CE relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer quant à sa durée d'application *

12. Modification des dispositions du règlement concernant les questions parlementaires

13. Modification de l'article 90 du règlement du Parlement européen sur les accords internationaux

14. Modification du règlement du Parlement européen tendant à prévoir la possibilité de signatures électroniques

15. Projet de budget rectificatif n° 1/2014: adaptations techniques concernant le Fonds européen d'investissement, Horizon 2020 et l'entreprise commune Shift2Rail

16. Introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union ***II

17. Action de l'Union en faveur des "capitales européennes de la culture" pour les années 2020 à 2033 ***II

18. Captures accidentelles de cétacés ***II

19. Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services ***I

20. Restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre ***I

21. Réduire la consommation de sacs en plastique légers à poignées ***I

Rapport: Margrete Auken (A7-0174/2014)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Amendements de la commission compétente - vote en bloc	1-3 6-7 12 14-16 18 20-22 25-28 35-36 38 40-41 43	commission	VE	+	611, 25, 23
Amendements de la commission compétente - votes séparés	4	commission	vs	+
	5	commission	vs	+
	8	commission	vs	+
	17	commission	AN	+	590, 66, 11
	22	commission	AN	+	423, 222, 21
	19	commission	vs	+
	29	commission	vs	+
	30	commission	AN	+	560, 93, 19
	31	commission	div
			1/AN	+	570, 80, 20
			2/AN	+	508, 136, 19
	32	commission	div
			1/AN	+	560, 94, 12
			2/AN	+	516, 135, 9
	33	commission	AN	+	548, 105, 15
	37	commission	AN	-	308, 352, 11
	39	commission	vs	+
	42	commission	AN	+	423, 232, 13
Directive 94/62/EC Article 3, avant point 2 bis	48= 53=	PPE ECR	div
			1	+
			2/AN	-	157, 484, 26
	23	commission		↓
Directive 94/62/EC Article 3, point 2 bis	24	commission		+
Directive 94/62/EC Article 3, point 2 bis	44	EFD	AN	↓
Directive 94/62/EC Article 4, § 1 bis, sous-§ 2	54	ECR	AN	-	100, 555, 17
	34	commission	div
			1/AN	+	564, 94, 10
			2/AN	+	413, 233, 12
	45	EFD	AN	↓
Après le considérant 3	46	PPE	VE	+	384, 275, 9
Après le considérant 5	9	commission	AN	+	563, 86, 17
Après le considérant 5	50	ECR		↓
Considérant 6	49	PPE	AN	-	85, 573, 7
Considérant 6	10	commission	AN	+	503, 146, 11
Après le considérant 6	47= 51=	PPE ECR	div
			1/VE	+	608, 26, 13
			2	-
	11	commission		↓
	13	commission	div
			1	+
			2	+
			3	+
	52	ECR		↓
vote: proposition de la Commission			AN	+	543, 54, 68
vote: résolution législative			AN	+	539, 51, 72


Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	amendements 17, 22, 30, 31, 32, 34, 44, 45, 49, 54, et proposition modifiée
ECR:	amendements 9, 10, 30, 31, 32, 33, 37, 42


Demandes de vote séparé
ECR:	amendements 5, 8, 13, 17, 19, 29, 39
PPE:	amendement 4


Demandes de votes par division
PPE:
amendement 13
1ère partie	"Les sacs en plastique ... sacs en plastique traditionnel à poignées"
2ème partie	"Dans le cas ou ... l'objectif de réduction général"
3ème partie	"Toutefois, les États membres ... compostable légers à poignées"
amendement 31
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "d'au moins"
2ème partie	ces termes
amendement 32
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "Les États membres qui ont mis en place ... compostable légers à poignées."
2ème partie	ces termes
amendement 34
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "ou à l'introduction"
2ème partie	ces termes
Verts/ALE:
amendements 47 et 51
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "ou des aliments ... après leur achat"
2ème partie	ces termes
amendements 48 et 53
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "ou des aliments ... après leur achat"
2ème partie	ces termes

22. Surveillance des frontières maritimes extérieures ***I

23. Responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends investisseur-État mis en place par les accords internationaux auxquels l'Union européenne est partie ***I

24. Défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping et de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne ***I

25. Statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes ***I

26. Financement des partis politiques européens ***I

27. Règles financières applicables au budget général de l'Union ***I

28. Émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes ***I

29. Espèces exotiques envahissantes ***I

30. Mise en œuvre technique du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ***I

31. Lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal ***I

32. Décharge 2012: Parlement européen

33. Droit d'enquête du Parlement européen

34. Relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux

35. Mesures d'exécution du système des ressources propres ***

36. Système des ressources propres *

37. Ressources propres traditionnelles, ressource propre fondée sur la TVA, ressource propre fondée sur le RNB, et mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie *

38. Mesures d'exécution du système des ressources propres

39. Amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi ***I

40. Fonds de solidarité de l'Union européenne ***I

41. Augmentation de capital du Fonds européen d'investissement ***I

42. Agence européenne des médicaments (conduite d'activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain) ***I

43. Assistance macrofinancière à la République de Tunisie ***I

44. Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée ***I

45. Protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon ***I

46. Miel ***I

47. Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ***I

48. Collège européen de police ***I

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