2. Suite donnée par la Commission à la consultation "Top 10" des PME sur la réglementation de l'UE (propositions de résolution déposées)

Question avec demande de réponse orale (O-000049/2014) posée par Paul Rübig, au nom de la commission ITRE, à la Commission: Processus de consultation "Top 10" et réduction des charges imposées aux PME par la réglementation de l'Union européenne (2013/2711(RSP)) (B7-0118/2014)

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Paul Rübig, au nom de la commission ITRE, sur la résolution du Parlement européen sur le processus de consultation "Top 10" et la réduction des charges imposées aux PME par la réglementation de l'Union européenne (2013/2711(RSP)) (B7-0415/2014);

- Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, sur le processus de consultation "Top 10" et la réduction des charges imposées aux PME par la réglementation de l'Union européenne (2013/2711(RSP)) (B7-0434/2014).

Vote: point 9.15 du PV du 17.4.2014.