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 Texte intégral 
Procédure : 2014/2700(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000032/2014

Textes déposés :

O-000032/2014 (B7-0113/2014)

Débats :

PV 17/04/2014 - 5
CRE 17/04/2014 - 5

Votes :

Textes adoptés :


Procès-verbal
Jeudi 17 avril 2014 - Strasbourg

5. Conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route (règlement (CE) n° 1071/2009) (débat)
CRE

Question avec demande de réponse orale (O-000032/2014) posée par Brian Simpson, au nom de la commission TRAN, à la Commission: Application du règlement (CE) n° 1071/2009 (2014/2700(RSP)) (B7-0113/2014)

Brian Simpson développe la question.

Janez Potočnik (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Mathieu Grosch, au nom du groupe PPE, Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Silvia-Adriana Ţicău et Philippe De Backer, qui répond également à une question "carton bleu" de Silvia-Adriana Ţicău.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Olga Sehnalová.

Intervient Janez Potočnik.

Le débat est clos.

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