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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0214(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0211/2014

Textes déposés :

A7-0211/2014

Débats :

PV 16/04/2014 - 20
CRE 16/04/2014 - 20

Votes :

PV 17/04/2014 - 9.4
CRE 17/04/2014 - 9.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0448

Procès-verbal
Jeudi 17 avril 2014 - Strasbourg

9.4. Fonds européens d'investissement à long terme ***I (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds européens d'investissement à long terme [COM(2013)0462 - C7-0209/2013 - 2013/0214(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (A7-0211/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0448)

Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (rapporteure) propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement approuve la proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

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