9.8. Transferts de déchets ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets [COM(2013)0516 - C7-0217/2013- 2013/0239(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Bart Staes (A7-0069/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P7_TA(2014)0452)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0452)