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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0305(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0172/2014

Textes déposés :

A7-0172/2014

Débats :

Votes :

PV 17/04/2014 - 9.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0453

Procès-verbal
Jeudi 17 avril 2014 - Strasbourg

9.9. Nouvelles substances psychoactives ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les nouvelles substances psychoactives [COM(2013)0619 - C7-0272/2013- 2013/0305(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jacek Protasiewicz (A7-0172/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0453)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0453)

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