Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les nouvelles substances psychoactives [COM(2013)0619 - C7-0272/2013- 2013/0305(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jacek Protasiewicz (A7-0172/2014)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)