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Procédure : 2013/0304(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0173/2014

Textes déposés :

A7-0173/2014

Débats :

Votes :

PV 17/04/2014 - 9.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0454

Procès-verbal
Jeudi 17 avril 2014 - Strasbourg

9.10. Infractions pénales et sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil du 25 octobre 2004 concernant l’établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue, en ce qui concerne la définition du terme "drogue" [COM(2013)0618 - C7-0271/2013- 2013/0304(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Teresa Jiménez-Becerril Barrio (A7-0173/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0454)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0454)

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