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Procès-verbal
Jeudi 17 avril 2014 - Strasbourg

9. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


9.1. Protocole à l'accord de stabilisation et d'association UE-Albanie (adhésion de la République de Croatie) *** (article 138 du règlement) (vote)

9.2. Arrangement avec le Royaume de Norvège sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile *** (article 138 du règlement) (vote)

9.3. Arrangement avec la Principauté de Liechtenstein sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile *** (article 138 du règlement) (vote)

9.4. Fonds européens d'investissement à long terme ***I (vote)

9.5. Planification de l'espace maritime et gestion intégrée des zones côtières ***I (vote final)

9.6. État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2015 - Section I - Parlement (vote)

9.7. Infractions aux dispositions du droit de la concurrence ***I (vote)

9.8. Transferts de déchets ***I (vote)

9.9. Nouvelles substances psychoactives ***I (vote)

9.10. Infractions pénales et sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue ***I (vote)

9.11. Négociations relatives à l'accord de partenariat stratégique UE-Japon (vote)

9.12. Libertés religieuses et diversité culturelle (vote)

9.13. Pression de la Russie sur les pays du partenariat oriental et en particulier déstabilisation de l'est de l'Ukraine (vote)

9.14. Négociations de l'accord de libre-échange UE-Viêt Nam (vote)

9.15. Suite donnée par la Commission à la consultation "Top 10" des PME sur la réglementation de l'UE (vote)
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