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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 17 avril 2014 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Suite donnée par la Commission à la consultation "Top 10" des PME sur la réglementation de l'UE (propositions de résolution déposées)
 3.Pression de la Russie sur les pays du partenariat oriental et en particulier déstabilisation de l'est de l'Ukraine (propositions de résolution déposées)
 4.Transferts de déchets ***I (débat)
 5.Conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route (règlement (CE) n° 1071/2009) (débat)
 6.Prolongation par les États membres de la période de rétention des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier au-delà de la limite de 18 mois prévue par la directive Retour (débat)
 7.Négociations de l'accord de libre-échange UE-Viêt Nam (débat)
 8.Négociations relatives à l'accord de partenariat stratégique UE-Japon (brève présentation)
 9.Heure des votes
  9.1.Protocole à l'accord de stabilisation et d'association UE-Albanie (adhésion de la République de Croatie) *** (article 138 du règlement) (vote)
  9.2.Arrangement avec le Royaume de Norvège sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile *** (article 138 du règlement) (vote)
  9.3.Arrangement avec la Principauté de Liechtenstein sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile *** (article 138 du règlement) (vote)
  9.4.Fonds européens d'investissement à long terme ***I (vote)
  9.5.Planification de l'espace maritime et gestion intégrée des zones côtières ***I (vote final)
  9.6.État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2015 - Section I - Parlement (vote)
  9.7.Infractions aux dispositions du droit de la concurrence ***I (vote)
  9.8.Transferts de déchets ***I (vote)
  9.9.Nouvelles substances psychoactives ***I (vote)
  9.10.Infractions pénales et sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue ***I (vote)
  9.11.Négociations relatives à l'accord de partenariat stratégique UE-Japon (vote)
  9.12.Libertés religieuses et diversité culturelle (vote)
  9.13.Pression de la Russie sur les pays du partenariat oriental et en particulier déstabilisation de l'est de l'Ukraine (vote)
  9.14.Négociations de l'accord de libre-échange UE-Viêt Nam (vote)
  9.15.Suite donnée par la Commission à la consultation "Top 10" des PME sur la réglementation de l'UE (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  13.1.Pakistan: cas récents de persécution
  13.2.Syrie: situation de certaines communautés vulnérables
  13.3.Situation en Corée du Nord
 14.Heure des votes
  14.1.Pakistan: cas récents de persécution (vote)
  14.2.Syrie: situation de certaines communautés vulnérables (vote)
  14.3.Situation en Corée du Nord (vote)
 15.Corrections et intentions de vote
 16.Dépôt de documents
 17.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 18.Calendrier des prochaines séances
 19.Approbation du procès-verbal de la présente séance
 20.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal (238 kb) Liste de présence (54 kb)    Votes par appel nominal (2746 kb) 
 
Procès-verbal (160 kb) Liste de présence (35 kb) Résultats des votes (337 kb) Votes par appel nominal (1060 kb) 
 
Procès-verbal (263 kb) Liste de présence (62 kb) Résultats des votes (148 kb) Votes par appel nominal (626 kb) 
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