3. Rectificatifs (article 231 du règlement)

Les commissions compétentes ont transmis les rectificatifs suivants sur des textes adoptés par le Parlement européen:

- Rectificatif P7_TA-PROV(2014)0388(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 avril 2014 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil concernant l'amélioration du règlement des opérations sur titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres (DCT) et modifiant la directive 98/26/CE - P7_TA-PROV(2014)0388 - (COM(2012)0073 – C7-0071/2012 – 2012/0029(COD))

- Rectificatif P7_TA-PROV(2014)0355(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 avril 2014 en vue de l'adoption de la directive 2014/.../UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions - P7_TA-PROV(2014)0355 - (COM(2012)0350 – C7-0178/2012 – 2012/0168(COD))

- Rectificatif P7_TA-PROV(2014)0356(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 avril 2014 en vue de l'adoption de la directive 2014/.../UE du Parlement européen et du Conseil sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base - P7_TA-PROV(2014)0356 - (COM(2013)0266 – C7-0125/2013 – 2013/0139(COD))

Conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'ils soient mis aux voix.

Les rectificatifs sont disponibles sur Europarl.