Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 15 juillet 2014 - Strasbourg

10. Rectificatifs (article 231 du règlement)

Les rectificatifs P7_TA-PROV(2014)0368(COR01)), P7_TA-PROV(2014)0282(COR01)), P7_TA-PROV(2014)0419(COR01)), P7_TA-PROV(2014)0389(COR01)), P7_TA-PROV(2014)0449(COR01)) et P7_TA-PROV(2014)0393(COR01)) ont été annoncés en plénière hier (point 8 du PV du 14.7.2014).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins, conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés.

Avis juridique - Politique de confidentialité