2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la diffusion de données satellitaires d’observation de la Terre à des fins commerciales (COM(2014)0344 - C8-0028/2014 - 2014/0176(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Virement de crédits DEC 18/2014 - Section III - Commission (N8-0010/2014 - C8-0095/2014 - 2014/2050(GBD))

- Virement de crédits DEC 19/2014 - Section III - Commission (N8-0011/2014 - C8-0096/2014 - 2014/2051(GBD))

- Virement de crédits DEC 20/2014 - Section III - Commission (N8-0012/2014 - C8-0097/2014 - 2014/2052(GBD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/003 ES/Aragón — Restauration) (COM(2014)0456 - C8-0099/2014 - 2014/2054(BUD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/002 NL/Gelderland-Overijssel construction) (COM(2014)0455 - C8-0100/2014 - 2014/2055(BUD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1343/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (COM(2014)0457 - C8-0102/2014 - 2014/0213(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Virement de crédits DEC 15/2014 - Section III - Commission (N8-0013/2014 - C8-0103/2014 - 2014/2056(GBD))

- Virement de crédits DEC 16/2014 - Section III - Commission (N8-0014/2014 - C8-0104/2014 - 2014/2057(GBD))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, à l'exclusion des dispositions relatives au traitement des ressortissants de pays tiers employés légalement sur le territoire de l'autre partie (13613/2013 - C8-0105/2014 - 2013/0151A(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, en ce qui concerne les dispositions relatives au traitement des ressortissants de pays tiers employés légalement sur le territoire de l'autre partie (14011/2013 - C8-0106/2014 - 2013/0151B(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et le Royaume du Maroc (10437/2014 - C8-0108/2014 - 2013/0414(NLE))

- Recommandation pour un règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2533/98 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne (BCE/2014/13) (11200/2014 - C8-0109/2014 - 2014/0808(CNS))

- Virement de crédits DEC 21/2014 - Section III - Commission (N8-0015/2014 - C8-0111/2014 - 2014/2060(GBD))

- Virement de crédits DEC 22/2014 - Section III - Commission (N8-0016/2014 - C8-0112/2014 - 2014/2061(GBD))

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la mauvaise alimentation et les risques qui en résultent pour la santé des citoyens (B8-0002/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution modifiant le règlement (CE) n° 1760/2000 en ce qui concerne l’identification électronique des bovins et supprimant ses dispositions relatives à l’étiquetage facultatif de la viande bovine (B8-0004/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le référendum sur l'indépendance de la Vénétie (B8-0005/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le scandale de la Thalidomide et les besoins en matière de santé des victimes survivantes en Europe (B8-0006/2014)