Index 
Procès-verbal
PDF 227kWORD 148k
Jeudi 17 juillet 2014 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Situation en Ukraine (propositions de résolution déposées)
 4.Emploi des jeunes (propositions de résolution déposées)
 5.Situation en Iraq (propositions de résolution déposées)
 6.Escalade de la violence entre Israël et la Palestine (propositions de résolution déposées)
 7.Crime d'agression (propositions de résolution déposées)
 8.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  8.1.Soudan, le cas de Meriam Yahia Ibrahim Ishag
  8.2.Liberté d'expression et de réunion en Égypte
  8.3.Nigeria, les récentes attaques de Boko Haram
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Heure des votes
  10.1.Soudan, le cas de Meriam Yahia Ibrahim Ishag (vote)
  10.2.Liberté d'expression et de réunion en Égypte (vote)
  10.3.Nigeria, les récentes attaques de Boko Haram (vote)
  10.4.Nominations dans les délégations interparlementaires (vote)
  10.5.Situation en Ukraine (vote)
  10.6.Emploi des jeunes (vote)
  10.7.Situation en Iraq (vote)
  10.8.Escalade de la violence entre Israël et la Palestine (vote)
  10.9.Crime d'agression (vote)
 11.Composition du Parlement
 12.Explications de vote
 13.Corrections et intentions de vote
 14.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 15.Calendrier des prochaines séances
 16.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Corina CREŢU
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 10 heures.


2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la diffusion de données satellitaires d’observation de la Terre à des fins commerciales (COM(2014)0344 - C8-0028/2014 - 2014/0176(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond :

IMCO

avis :

ITRE, LIBE, INTA

- Virement de crédits DEC 18/2014 - Section III - Commission (N8-0010/2014 - C8-0095/2014 - 2014/2050(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Virement de crédits DEC 19/2014 - Section III - Commission (N8-0011/2014 - C8-0096/2014 - 2014/2051(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Virement de crédits DEC 20/2014 - Section III - Commission (N8-0012/2014 - C8-0097/2014 - 2014/2052(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/003 ES/Aragón — Restauration) (COM(2014)0456 - C8-0099/2014 - 2014/2054(BUD))

renvoyé

fond :

BUDG

avis :

EMPL, REGI

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/002 NL/Gelderland-Overijssel construction) (COM(2014)0455 - C8-0100/2014 - 2014/2055(BUD))

renvoyé

fond :

BUDG

avis :

EMPL, REGI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1343/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (COM(2014)0457 - C8-0102/2014 - 2014/0213(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond :

PECH

- Virement de crédits DEC 15/2014 - Section III - Commission (N8-0013/2014 - C8-0103/2014 - 2014/2056(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Virement de crédits DEC 16/2014 - Section III - Commission (N8-0014/2014 - C8-0104/2014 - 2014/2057(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, à l'exclusion des dispositions relatives au traitement des ressortissants de pays tiers employés légalement sur le territoire de l'autre partie (13613/2013 - C8-0105/2014 - 2013/0151A(NLE))

renvoyé

fond :

AFET

avis :

INTA

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, en ce qui concerne les dispositions relatives au traitement des ressortissants de pays tiers employés légalement sur le territoire de l'autre partie (14011/2013 - C8-0106/2014 - 2013/0151B(NLE))

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

AFET, EMPL

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et le Royaume du Maroc (10437/2014 - C8-0108/2014 - 2013/0414(NLE))

renvoyé

fond :

ITRE

- Recommandation pour un règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2533/98 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne (BCE/2014/13) (11200/2014 - C8-0109/2014 - 2014/0808(CNS))

renvoyé

fond :

ECON

- Virement de crédits DEC 21/2014 - Section III - Commission (N8-0015/2014 - C8-0111/2014 - 2014/2060(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Virement de crédits DEC 22/2014 - Section III - Commission (N8-0016/2014 - C8-0112/2014 - 2014/2061(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la mauvaise alimentation et les risques qui en résultent pour la santé des citoyens (B8-0002/2014)

renvoyé

fond :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution modifiant le règlement (CE) n° 1760/2000 en ce qui concerne l’identification électronique des bovins et supprimant ses dispositions relatives à l’étiquetage facultatif de la viande bovine (B8-0004/2014)

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le référendum sur l'indépendance de la Vénétie (B8-0005/2014)

renvoyé

fond :

AFCO

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le scandale de la Thalidomide et les besoins en matière de santé des victimes survivantes en Europe (B8-0006/2014)

renvoyé

fond :

ENVI


3. Situation en Ukraine (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Ukraine (2014/2717(RSP))

Le débat a eu lieu le 15 juillet 2014 (point 8 du PV du 15.7.2014).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Cristian Dan Preda, Elmar Brok, Jacek Saryusz-Wolski, Arnaud Danjean, Andrej Plenković, Sandra Kalniete, Lars Adaktusson, Ivo Belet, Jerzy Buzek, Anna Maria Corazza Bildt, Mariya Gabriel, Michael Gahler, Andrzej Grzyb, Gunnar Hökmark, Tunne Kelam, Andrey Kovatchev, Eduard Kukan, Gabrielius Landsbergis, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Monica Macovei, Francisco José Millán Mon, György Schöpflin, Davor Ivo Stier, Dubravka Šuica et Bogdan Andrzej Zdrojewski, au nom du groupe PPE, sur la situation en Ukraine (2014/2717(RSP)) (B8-0029/2014);

- Knut Fleckenstein, Victor Boştinaru, Richard Howitt, Ana Gomes, Pier Antonio Panzeri, Ioan Mircea Paşcu, Tonino Picula, Kati Piri, Marju Lauristin, Boris Zala, Andrejs Mamikins, Liisa Jaakonsaari, Goffredo Maria Bettini, Afzal Khan, Jo Leinen, Francisco Assis, Arne Lietz et Miltiadis Kyrkos, au nom du groupe S&D, sur la situation en Ukraine (2014/2717(RSP)) (B8-0026/2014);

- Charles Tannock, Anna Elżbieta Fotyga, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki, Mark Demesmaeker, Roberts Zīle, Bas Belder, Geoffrey Van Orden et Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, sur la situation en Ukraine (2014/2717(RSP)) (B8-0025/2014);

- Johannes Cornelis van Baalen, Guy Verhofstadt, Petras Auštrevičius, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Marielle de Sarnez, Marietje Schaake, Louis Michel, Alexander Graf Lambsdorff, Fernando Maura Barandiarán, Jean-Marie Cavada, Antanas Guoga, Charles Goerens, Nathalie Griesbeck et Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Ukraine (2014/2717(RSP)) (B8-0057/2014);

- Helmut Scholz, Miloslav Ransdorf, Jean-Luc Mélenchon, Jiří Maštálka, Kateřina Konečná, Younous Omarjee, Sofia Sakorafa et Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Ukraine (2014/2717(RSP)) (B8-0056/2014);

- Rebecca Harms, Ulrike Lunacek, Tamás Meszerics, Heidi Hautala, Benedek Jávor, Bas Eickhout et Ernest Maragall, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en Ukraine (2014/2717(RSP)) (B8-0054/2014);

- Valentinas Mazuronis, au nom du groupe EFDD, sur la situation en Ukraine (2014/2717(RSP)) (B8-0028/2014).

Vote: point 10.5 du PV du 17.7.2014.


4. Emploi des jeunes (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Commission: Emploi des jeunes (2014/2713(RSP))

Le débat a eu lieu le 16 juillet 2014 (point 8 du PV du 16.7.2014).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Terry Reintke, Karima Delli, Monika Vana, Tamás Meszerics, Tatjana Ždanoka, Jean Lambert, Helga Trüpel, Ernest Urtasun, Jill Evans, Ska Keller, Bas Eickhout et Ernest Maragall, au nom du groupe Verts/ALE, Emploi des jeunes 2014/2713(RSP) (B8-0027/2014);

- Laura Agea, Tiziana Beghin, Rolandas Paksas et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe EFDD, sur l'emploi des jeunes (2014/2713(RSP)) (B8-0030/2014);

- David Casa, Ivo Belet, José Manuel Fernandes, Verónica Lope Fontagné, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Elisabeth Morin-Chartier, Siegfried Mureşan, Anne Sander, Davor Ivo Stier, Renate Weber, Heinz K. Becker et Sofia Ribeiro, au nom du groupe PPE, sur l'emploi des jeunes (2014/2713(RSP)) (B8-0051/2014);

- Anthea McIntyre, Ulrike Trebesius, Arne Gericke, Jana Žitňanská, Zdzisław Krasnodębski et Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, sur l'emploi des jeunes (2014/2713(RSP)) (B8-0052/2014);

- Jutta Steinruck, Maria João Rodrigues, Agnes Jongerius, Javi López, Siôn Simon, Brando Benifei, Sergio Gutiérrez Prieto, Maria Arena et Marita Ulvskog, au nom du groupe S&D, sur l'emploi des jeunes (2014/2713(RSP)) (B8-0053/2014);

- Inês Cristina Zuber, Thomas Händel, Patrick Le Hyaric, Neoklis Sylikiotis, Paloma López Bermejo, Lynn Boylan, Rina Ronja Kari, Marie-Christine Vergiat, Lola Sánchez Caldentey, Younous Omarjee, Kateřina Konečná, Miloslav Ransdorf, Jiří Maštálka, Sofia Sakorafa, Dimitrios Papadimoulis, Kostas Chrysogonos, Emmanouil Glezos, Kostadinka Kuneva, Georgios Katrougkalos, Pablo Iglesias, Pablo Echenique et Carlos Jiménez Villarejo, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'emploi des jeunes (2014/2713(RSP)) (B8-0055/2014);

- Marian Harkin, Beatriz Becerra Basterrechea, Martina Dlabajová, Mircea Diaconu, Ivo Vajgl, Anneli Jäätteenmäki et Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, sur l'emploi des jeunes (2014/2713(RSP)) (B8-0058/2014).

Vote: point 10.6 du PV du 17.7.2014.


5. Situation en Iraq (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Iraq (2014/2716(RSP))

Le débat a eu lieu le 16 juillet 2014 (point 16 du PV du 16.7.2014).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Charles Tannock, Geoffrey Van Orden, Anna Elżbieta Fotyga et Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, sur la situation en Iraq (2014/2716(RSP)) (B8-0059/2014);

- Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, Jacek Saryusz-Wolski, Elmar Brok, Mariya Gabriel, Andrey Kovatchev, Esther de Lange, Michèle Alliot-Marie, Tunne Kelam, Lars Adaktusson, Davor Ivo Stier et Philippe Juvin, au nom du groupe PPE, sur la situation en Iraq (2014/2716(RSP)) (B8-0060/2014);

- Victor Boştinaru, Elena Valenciano Martínez-Orozco, Ana Gomes, Kati Piri, Eugen Freund et Demetris Papadakis, au nom du groupe S&D, sur la situation en Iraq (2014/2716(RSP)) (B8-0061/2014);

- Marina Albiol Guzmán, Sabine Lösing, Marie-Christine Vergiat, Miloslav Ransdorf, Marisa Matias, Sofia Sakorafa, Dimitrios Papadimoulis, Lola Sánchez Caldentey, Pablo Iglesias, Pablo Echenique et Carlos Jiménez Villarejo, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Iraq (2014/2716(RSP)) (B8-0062/2014);

- Alyn Smith, Klaus Buchner, Bodil Ceballos, Barbara Lochbihler, Molly Scott Cato et Tamás Meszerics, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en Iraq (2014/2716(RSP)) (B8-0063/2014);

- Marietje Schaake, Johannes Cornelis van Baalen, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Gérard Deprez, Petras Auštrevičius, Louis Michel, Robert Rochefort, Jean-Marie Cavada, Marielle de Sarnez, Charles Goerens, Alexander Graf Lambsdorff et Fernando Maura Barandiarán, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Iraq (2014/2716(RSP)) (B8-0064/2014).

Vote: point 10.7 du PV du 17.7.2014.


6. Escalade de la violence entre Israël et la Palestine (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Escalade de la violence entre Israël et la Palestine (2014/2723(RSP))

Le débat a eu lieu le 16 juillet 2014 (point 17 du PV du 16.7.2014).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Gianni Pittella, Victor Boştinaru et Knut Fleckenstein, au nom du groupe S&D, sur l'escalade de la violence entre Israël et la Palestine (2014/2723(RSP)) (B8-0071/2014);

- Tamás Meszerics, Bodil Ceballos, Margrete Auken, Judith Sargentini, Alyn Smith, Ernest Urtasun, Jan Philipp Albrecht, Rebecca Harms et Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'escalade de la violence entre Israël et la Palestine (2014/2723(RSP)) (B8-0072/2014);

- Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, Jacek Saryusz-Wolski, Elmar Brok, Gunnar Hökmark et Michèle Alliot-Marie, au nom du groupe PPE, sur l'escalade de la violence entre Israël et la Palestine (2014/2723(RSP)) (B8-0073/2014);

- Charles Tannock et Bas Belder, au nom du groupe ECR, sur l'escalade de la violence entre Israël et la Palestine (2014/2723(RSP)) (B8-0074/2014);

- Annemie Neyts-Uyttebroeck, Louis Michel, Charles Goerens, Ivo Vajgl et Marielle de Sarnez, au nom du groupe ALDE, sur l'escalade de la violence entre Israël et la Palestine (2014/2723(RSP)) (B8-0075/2014);

- Martina Anderson, Neoklis Sylikiotis, Patrick Le Hyaric, Marina Albiol Guzmán, Younous Omarjee, Malin Björk, Marie-Christine Vergiat, Ángela Vallina, Paloma López Bermejo, Marisa Matias, Emmanouil Glezos, Kostadinka Kuneva, Dimitrios Papadimoulis, Pablo Echenique, Pablo Iglesias, Carlos Jiménez Villarejo, Teresa Rodriguez-Rubio, Lola Sánchez Caldentey, Merja Kyllönen, Helmut Scholz et Martina Michels, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'escalade de la violence entre Israël et la Palestine (2014/2723(RSP)) (B8-0076/2014);

- Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, sur l'escalade de la violence entre Israël et la Palestine (2014/2723(RSP)) (B8-0077/2014).

Vote: point 10.8 du PV du 17.7.2014.


7. Crime d'agression (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Crime d'agression (2014/2724(RSP))

Le débat a eu lieu le 16 juillet 2014 (point 20 du PV du 16.7.2014).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Charles Tannock, au nom du groupe ECR, sur le crime d'agression (2014/2724(RSP)) (B8-0065/2014);

- Barbara Lochbihler, Judith Sargentini et Ernest Maragall, au nom du groupe Verts/ALE, sur le crime d'agression (2014/2724(RSP)) (B8-0066/2014);

- Pier Antonio Panzeri, Elena Valenciano Martínez-Orozco, Josef Weidenholzer, Ana Gomes, David Martin et Richard Howitt, au nom du groupe S&D, sur le crime d'agression (2014/2724(RSP)) (B8-0067/2014);

- Helmut Scholz, Miloslav Ransdorf, Dimitrios Papadimoulis et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, sur le crime d'agression (2014/2724(RSP)) (B8-0068/2014);

- Andrzej Grzyb, Cristian Dan Preda, Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Eduard Kukan, László Tőkés et Monica Macovei, au nom du groupe PPE, sur le crime d'agression (2014/2724(RSP)) (B8-0069/2014);

- Marietje Schaake, Marielle de Sarnez, Louis Michel, Jean-Marie Cavada, Izaskun Bilbao Barandica, Alexander Graf Lambsdorff, Fernando Maura Barandiarán, Charles Goerens et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, sur le crime d'agression (2014/2724(RSP)) (B8-0070/2014).

Vote: point 10.9 du PV du 17.7.2014.


8. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 15.7.2014.)


8.1. Soudan, le cas de Meriam Yahia Ibrahim Ishag

Propositions de résolution B8-0010/2014, B8-0012/2014, B8-0014/2014, B8-0017/2014, B8-0018/2014 et B8-0022/2014 (2014/2727(RSP))

Peter van Dalen, Tunne Kelam, Javier Nart, Judith Sargentini, Josef Weidenholzer et Marie-Christine Vergiat présentent les propositions de résolution.

Interviennent Jaromír Štětina, au nom du groupe PPE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D, Kazimierz Michał Ujazdowski, au nom du groupe ECR, Louis Aliot, non inscrit, Pavel Svoboda et Marc Tarabella.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Andrzej Grzyb, Liisa Jaakonsaari et Silvia Costa.

Intervient Androulla Vassiliou (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 10.1 du PV du 17.7.2014.


8.2. Liberté d'expression et de réunion en Égypte

Propositions de résolution B8-0007/2014, B8-0008/2014, B8-0009/2014, B8-0011/2014, B8-0013/2014 et B8-0015/2014 (2014/2728(RSP))

Mark Demesmaeker, Mariya Gabriel, Jean-Marie Cavada, Judith Sargentini, Josef Weidenholzer et Marina Albiol Guzmán présentent les propositions de résolution.

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Goffredo Maria Bettini, au nom du groupe S&D, Karol Karski, au nom du groupe ECR, Fernando Maura Barandiarán, au nom du groupe ALDE, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Amjad Bashir, au nom du groupe EFDD, Monica Macovei, Marian Harkin et Marie-Christine Vergiat, qui répond également à une question "carton bleu" de Marek Jurek.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Charles Tannock et Marek Jurek.

Intervient Androulla Vassiliou (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 10.2 du PV du 17.7.2014.


8.3. Nigeria, les récentes attaques de Boko Haram

Propositions de résolution B8-0016/2014, B8-0019/2014, B8-0020/2014, B8-0021/2014, B8-0023/2014 et B8-0024/2014 (2014/2729(RSP))

Cristian Dan Preda, Louis Michel, Charles Tannock, Jean Lambert, Linda McAvan et Lidia Senra Rodríguez présentent les propositions de résolution.

Interviennent Mariya Gabriel, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Bas Belder, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Ryszard Czarnecki, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, Eleftherios Synadinos, non inscrit, Bogdan Brunon Wenta, Kashetu Kyenge et Diane Dodds.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marc Tarabella, Georg Mayer et Lidia Joanna Geringer de Oedenberg.

Intervient Androulla Vassiliou (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 10.3 du PV du 17.7.2014.


PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

°
° ° °

Interviennent Daniel Caspary sur le discours du président Martin Schulz lors de la réunion du Conseil européen à Bruxelles hier, et Reinhard Bütikofer sur le même sujet.


10. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


10.1. Soudan, le cas de Meriam Yahia Ibrahim Ishag (vote)

Propositions de résolution B8-0010/2014, B8-0012/2014, B8-0014/2014, B8-0017/2014, B8-0018/2014 et B8-0022/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0010/2014

(remplaçant les B8-0010/2014, B8-0012/2014, B8-0014/2014, B8-0017/2014, B8-0018/2014 et B8-0022/2014):

déposée par les députés suivants:

Cristian Dan Preda, Tunne Kelam, Bogdan Brunon Wenta, Mariya Gabriel, Jarosław Wałęsa, Seán Kelly, Petri Sarvamaa, Monica Macovei, Michèle Alliot-Marie, Philippe Juvin, Pavel Svoboda, Jaromír Štětina, László Tőkés, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Andrej Plenković, Davor Ivo Stier, Franck Proust, Andrzej Grzyb, Joachim Zeller et Lars Adaktusson, au nom du groupe PPE;

Josef Weidenholzer, Victor Boştinaru, Linda McAvan, Ana Gomes, Richard Howitt, Marc Tarabella, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Liisa Jaakonsaari, Corina Creţu, Luigi Morgano, Pier Antonio Panzeri et Silvia Costa, au nom du groupe S&D;

Charles Tannock, Jana Žitňanská, Beatrix von Storch et Peter van Dalen, au nom du groupe ECR;

Marietje Schaake, Ivo Vajgl, Alexander Graf Lambsdorff, Louis Michel, Petras Auštrevičius, Petr Ježek, Marielle de Sarnez, Izaskun Bilbao Barandica, Charles Goerens, Ramon Tremosa i Balcells, Johannes Cornelis van Baalen et Javier Nart, au nom du groupe ALDE;

Marie-Christine Vergiat, Pablo Iglesias, Pablo Echenique, Carlos Jiménez Villarejo, Lola Sánchez Caldentey, Teresa Rodriguez-Rubio et Dennis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL;

Judith Sargentini, Barbara Lochbihler, Heidi Hautala, Bart Staes, Ernest Urtasun et Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P8_TA(2014)0006)


10.2. Liberté d'expression et de réunion en Égypte (vote)

Propositions de résolution B8-0007/2014, B8-0008/2014, B8-0009/2014, B8-0011/2014, B8-0013/2014 et B8-0015/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0007/2014

(remplaçant les B8-0007/2014, B8-0008/2014, B8-0009/2014, B8-0011/2014, B8-0013/2014 et B8-0015/2014):

déposée par les députés suivants:

Cristian Dan Preda, Mariya Gabriel, Bogdan Brunon Wenta, Tunne Kelam, Jarosław Wałęsa, Seán Kelly, Petri Sarvamaa, Monica Macovei, Pavel Svoboda, Jaromír Štětina, László Tőkés, Pál Csáky, Eduard Kukan, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Andrej Plenković, Davor Ivo Stier, Franck Proust, Andrzej Grzyb et Lars Adaktusson, au nom du groupe PPE;

Josef Weidenholzer, Victor Boştinaru, Pier Antonio Panzeri, Marc Tarabella, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Liisa Jaakonsaari, Goffredo Maria Bettini, Michela Giuffrida, Corina Creţu, Demetris Papadakis, Luigi Morgano et Ana Gomes, au nom du groupe S&D;

Charles Tannock, Tomasz Piotr Poręba et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR;

Marietje Schaake, Alexander Graf Lambsdorff, Izaskun Bilbao Barandica, Marielle de Sarnez, Jean-Marie Cavada, Charles Goerens, Louis Michel, Frédérique Ries et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE;

Javier Couso Permuy, Marina Albiol Guzmán, Marie-Christine Vergiat, Lola Sánchez Caldentey et Pablo Echenique, au nom du groupe GUE/NGL;

Judith Sargentini, Tamás Meszerics, Michel Reimon, Klaus Buchner, Barbara Lochbihler, Margrete Auken, Ernest Maragall et Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P8_TA(2014)0007)


10.3. Nigeria, les récentes attaques de Boko Haram (vote)

Propositions de résolution B8-0016/2014, B8-0019/2014, B8-0020/2014, B8-0021/2014, B8-0023/2014 et B8-0024/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0016/2014

(remplaçant les B8-0016/2014, B8-0019/2014, B8-0020/2014, B8-0021/2014, B8-0023/2014 et B8-0024/2014):

déposée par les députés suivants:

Cristian Dan Preda, Mariya Gabriel, Bogdan Brunon Wenta, Tunne Kelam, Jarosław Wałęsa, Seán Kelly, Petri Sarvamaa, Monica Macovei, Michèle Alliot-Marie, Philippe Juvin, Pavel Svoboda, László Tőkés, Pál Csáky, Eduard Kukan, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Andrej Plenković, Davor Ivo Stier, Franck Proust, Andrzej Grzyb, Joachim Zeller et Lars Adaktusson, au nom du groupe PPE;

Josef Weidenholzer, Enrique Guerrero Salom, Victor Boştinaru, Linda McAvan, Norbert Neuser, Andi Cristea, Pier Antonio Panzeri, Maria Arena, Ana Gomes, David Martin, Marc Tarabella, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Liisa Jaakonsaari, Corina Creţu, Eva Kaili, Kashetu Kyenge, Luigi Morgano et Elena Valenciano Martínez-Orozco, au nom du groupe S&D;

Charles Tannock, Bas Belder, Ryszard Czarnecki et Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR;

Marietje Schaake, Louis Michel, Ramon Tremosa i Balcells, Alexander Graf Lambsdorff, Marielle de Sarnez, Izaskun Bilbao Barandica, Petras Auštrevičius, Jean-Marie Cavada, Johannes Cornelis van Baalen, Charles Goerens et Javier Nart, au nom du groupe ALDE;

Marie-Christine Vergiat, Pablo Iglesias, Pablo Echenique, Carlos Jiménez Villarejo, Lola Sánchez Caldentey, Teresa Rodriguez-Rubio, Kostas Chrysogonos et Sofia Sakorafa, au nom du groupe GUE/NGL;

Jean Lambert, Barbara Lochbihler, Heidi Hautala, Bart Staes, Judith Sargentini, Ernest Urtasun et Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P8_TA(2014)0008)


10.4. Nominations dans les délégations interparlementaires (vote)

Proposition de la Conférence des présidents : Nominations dans les délégations interparlementaires


(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

Proclamée approuvée (annexe 1 du PV du 17.7.2014)


10.5. Situation en Ukraine (vote)

Propositions de résolution B8-0025/2014, B8-0026/2014, B8-0028/2014, B8-0029/2014, B8-0054/2014, B8-0056/2014 et B8-0057/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0025/2014

(remplaçant les B8-0025/2014, B8-0026/2014, B8-0029/2014, B8-0054/2014 et B8-0057/2014):

déposée par les députés suivants:

Cristian Dan Preda, Elmar Brok, Jacek Saryusz-Wolski, Arnaud Danjean, Andrej Plenković, Sandra Kalniete, Lars Adaktusson, Ivo Belet, Jerzy Buzek, Anna Maria Corazza Bildt, Mariya Gabriel, Michael Gahler, Andrzej Grzyb, Gunnar Hökmark, Tunne Kelam, Andrey Kovatchev, Eduard Kukan, Gabrielius Landsbergis, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Monica Macovei, Francisco José Millán Mon, György Schöpflin, Davor Ivo Stier, Dubravka Šuica et Bogdan Andrzej Zdrojewski, au nom du groupe PPE;

Knut Fleckenstein, Victor Boştinaru, Richard Howitt, Ana Gomes, Pier Antonio Panzeri, Ioan Mircea Paşcu, Tonino Picula, Kati Piri, Marju Lauristin, Boris Zala, Andrejs Mamikins, Liisa Jaakonsaari, Goffredo Maria Bettini, Afzal Khan, Jo Leinen, Francisco Assis, Arne Lietz et Vilija Blinkevičiūtė, au nom du groupe S&D;

Charles Tannock, Geoffrey Van Orden, Anna Elżbieta Fotyga, Roberts Zīle, Ryszard Czarnecki, Andrzej Duda, Beata Barbara Gosiewska, Marek Józef Gróbarczyk, Marek Jurek, Karol Karski, Zdzisław Krasnodębski, Bolesław G. Piecha, Tomasz Piotr Poręba, Kazimierz Michał Ujazdowski, Jadwiga Wiśniewska, Janusz Wojciechowski, Kosma Złotowski, Dawid Bohdan Jackiewicz et Zbigniew Kuźmiuk, au nom du groupe ECR;

Johannes Cornelis van Baalen, Guy Verhofstadt, Petras Auštrevičius, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Marielle de Sarnez, Marietje Schaake, Louis Michel, Alexander Graf Lambsdorff, Fernando Maura Barandiarán, Jean-Marie Cavada, Antanas Guoga, Charles Goerens, Nathalie Griesbeck, Gerben-Jan Gerbrandy et Martina Dlabajová, au nom du groupe ALDE;

Rebecca Harms, Yannick Jadot, Ulrike Lunacek et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE;

Valentinas Mazuronis et Iveta Grigule.

Adopté (P8_TA(2014)0009)

(Les propositions de résolution B8-0028/2014 et B8-0056/2014 sont caduques.)

Interventions

Jacek Saryusz-Wolski a présenté deux amendements oraux aux amendements 1 et 11, qui ont été retenus ainsi qu'à l'amendement 5, qui lui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.


10.6. Emploi des jeunes (vote)

Propositions de résolution B8-0027/2014, B8-0030/2014, B8-0051/2014, B8-0052/2014, B8-0053/2014, B8-0055/2014 et B8-0058/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0027/2014

(remplaçant les B8-0027/2014, B8-0051/2014, B8-0053/2014 et B8-0058/2014):

déposée par les députés suivants:

David Casa et Ivo Belet, au nom du groupe PPE;

Jutta Steinruck, au nom du groupe S&D;

Marian Harkin, Beatriz Becerra Basterrechea, António Marinho e Pinto, Ivo Vajgl, Anneli Jäätteenmäki et Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE;

Terry Reintke, Jean Lambert, Karima Delli, Monika Vana et Tamás Meszerics, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P8_TA(2014)0010)

(Les propositions de résolution B8-0030/2014, B8-0052/2014 et B8-0055/2014 sont caduques.)

Interventions

Georg Mayer sur le déroulement du vote.


10.7. Situation en Iraq (vote)

Propositions de résolution B8-0059/2014, B8-0060/204, B8-0061/2014, B8-0062/2014, B8-0063/2014 et B8-0064/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0059/2014

(remplaçant les B8-0059/2014, B8-0060/204, B8-0061/2014, B8-0063/2014 et B8-0064/2014):

déposée par les députés suivants:

Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, Jacek Saryusz-Wolski, Elmar Brok, Mariya Gabriel, Andrey Kovatchev, Esther de Lange, Tunne Kelam, Lars Adaktusson et Davor Ivo Stier, au nom du groupe PPE;

Victor Boştinaru, Elena Valenciano Martínez-Orozco, Ana Gomes, Kati Piri, Eugen Freund, Demetris Papadakis et Silvia Costa, au nom du groupe S&D;

Charles Tannock, Geoffrey Van Orden, Anna Elżbieta Fotyga et Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR;

Marietje Schaake, Johannes Cornelis van Baalen, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Gérard Deprez, Petras Auštrevičius, Louis Michel, Robert Rochefort, Jean-Marie Cavada, Marielle de Sarnez, Charles Goerens, Alexander Graf Lambsdorff et Fernando Maura Barandiarán, au nom du groupe ALDE;

Alyn Smith, Bodil Ceballos, Jean Lambert et Tamás Meszerics, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P8_TA(2014)0011)

(La proposition de résolution B8-0062/2014 est caduque.)

Interventions

Ana Gomes pour apporter une précision technique au paragraphe 6.


10.8. Escalade de la violence entre Israël et la Palestine (vote)

Propositions de résolution B8-0071/2014, B8-0072/2014, B8-0073/2014, B8-0074/2014, B8-0075/2014, B8-0076/2014 et B8-0077/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0071/2014

(remplaçant les B8-0071/2014, B8-0073/2014, B8-0074/2014 et B8-0075/2014):

déposée par les députés suivants:

Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, Jacek Saryusz-Wolski, Elmar Brok, Francisco José Millán Mon, Gunnar Hökmark, Michèle Alliot-Marie et Philippe Juvin, au nom du groupe PPE;

Victor Boştinaru et Knut Fleckenstein, au nom du groupe S&D;

Charles Tannock, au nom du groupe ECR;

Annemie Neyts-Uyttebroeck, Louis Michel, Charles Goerens, Ivo Vajgl, Marielle de Sarnez, Jean-Marie Cavada, Pavel Telička, Gérard Deprez, Jozo Radoš, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius et Fernando Maura Barandiarán, au nom du groupe ALDE;

Adopté (P8_TA(2014)0012)

(Les propositions de résolution B8-0072/2014, B8-0076/2014 et B8-0077/2014 sont caduques.)


10.9. Crime d'agression (vote)

Propositions de résolution B8-0065/2014, B8-0066/2014, B8-0067/2014, B8-0068/2014, B8-0069/2014 et B8-0070/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0065/2014

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0066/2014

(remplaçant les B8-0066/2014, B8-0067/2014, B8-0068/2014, B8-0069/2014 et B8-0070/2014):

déposée par les députés suivants:

Andrzej Grzyb, Cristian Dan Preda, Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Monica Macovei, Eduard Kukan et László Tőkés, au nom du groupe PPE;

Pier Antonio Panzeri, Elena Valenciano Martínez-Orozco, Josef Weidenholzer, Ana Gomes, David Martin et Richard Howitt, au nom du groupe S&D;

Marietje Schaake, Marielle de Sarnez, Louis Michel, Jean-Marie Cavada, Izaskun Bilbao Barandica, Alexander Graf Lambsdorff, Fernando Maura Barandiarán, Charles Goerens, Ramon Tremosa i Balcells et Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE;

Helmut Scholz et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL;

Barbara Lochbihler et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P8_TA(2014)0013)


11. Composition du Parlement

Carlos Jiménez Villarejo a fait part par écrit de sa démission en tant que député au Parlement, avec effet à compter du 1er août 2014.

Conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.

°
° ° °

Intervient Jörg Leichtfried sur le déroulement de la séance.


12. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Situation en Ukraine (2014/2705(RSP)) - RC-B8-0025/2014

Charles Tannock, Csaba Sógor, Jean-Luc Schaffhauser, Janusz Korwin-Mikke, Marina Albiol Guzmán, James Carver et Tatjana Ždanoka.

Emploi des jeunes (2014/2713(RSP)) - RC-B8-0027/2014

Bernd Lucke, Csaba Sógor, Anne Sander, Joëlle Mélin, Tiziana Beghin, Marijana Petir, Caterina Chinnici, Elly Schlein, Lara Comi, Tomáš Zdechovský, Anna Záborská et Steven Woolfe

Situation en Iraq (2014/2716(RSP)) - RC-B8-0059/2014

Udo Voigt

Escalade de la violence entre Israël et la Palestine (2014/2723(RSP)) - RC-B8-0071/2014

Udo Voigt.

°
° ° °

Interviennent Marco Valli et Seán Kelly.


13. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


14. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


15. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 15 au 18 septembre 2014.


16. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 12 h 30.

Klaus Welle

Martin Schulz

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Anderson Lucy, Andersson, Androulakis, Annemans, Ansip, Arena, Arias Cañete, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balczó, Balz, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Buchner, Buda, Buonanno, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Ceballos, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Christensen, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Creţu, Cristea, Csáky, Czarnecki, van Dalen, Dalli, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dati, De Backer, De Castro, de Graaff, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dombrovskis, Donchev, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duda, Duncan, Durand, Dzhambazki, Echenique, Eck, Engel, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Ferreira João, Fisas Ayxelà, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Fontana, Ford, Foster, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Girauta Vidal, Girling, Giuffrida, Glezos, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Pons, Gosiewska, Goulard, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Griesbeck, Griffin, Grigule, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Hellvig, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoffmann, Hohlmeier, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, Iglesias, in 't Veld, Iotova, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jackiewicz, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jansen, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Jiménez Villarejo, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Kariņš, Karlsson, Karski, Katrougkalos, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Koch, Kofod, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lambert, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lenaers, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Lope Fontagné, López Bermejo, López, Lövin, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matias, Mato, Maura Barandiarán, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, van Nistelrooij, Noichl, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Parker, Paşcu, Paulsen, Paunova, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Ransdorf, Rebega, Reda, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodriguez-Rubio, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Sakorafa, Salini, Sander, Sant, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sosa Wagner, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, Stuger, Stylianides, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tamburrano, Tang, Tannock, Tapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terho, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Thyssen, Toia, Tőkés, Tomašić, Tomc, Toom, Tørnæs, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urtasun, Urutchev, Vajgl, Valcárcel, Vălean, Valli, Vallina, Vana, Van Brempt, Van Orden, Van Overtveldt, Vaughan, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wojciechowski, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Żółtek, Zorrinho, Zuber, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Crowley, Händel, Hübner, La Via, Lösing, Morvai, Tajani

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