Procès-verbal - Résultats des votes - Jeudi 18 septembre 2014

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Procès-verbal

Votes

Votes par appel nominal

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

381k

237k

Jeudi 18 septembre 2014 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Persécution des défenseurs des droits de l'homme en Azerbaïdjan

2. Burundi, en particulier le cas de Pierre Claver Mbonimpa

3. Violations des droits de l'homme au Bangladesh

4. Situation en Ukraine et état des relations entre l'Union européenne et la Russie

Propositions de résolution: B8-0118/2014, B8-0122/2014, B8-0123/2014, B8-0125/2014, B8-0127/2014, B8-0128/2014, B8-0129/2014


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B8-0118/2014 (PPE, S&D, ECR, ALDE, Verts/ALE, Valentinas Mazuronis, Iveta Grigule)
§ 1	4	ALDE		+	modifié oralement
§ 2	9	S&D		-
Après le § 10	10	S&D	AN	+	481, 38, 114
§ 17	2	Verts/ALE		+
§ 18	11	S&D	AN	+	463, 129, 48
§ 18	§	texte original	vs	↓
§ 21	3	Verts/ALE		+
§ 21	12	S&D		+
Après le § 24	1	Verts/ALE	div
			1	+
			2	-
§ 25	6	PPE	VE	+	389, 208, 39
§ 28	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	322, 279, 39
§ 30	7	PPE		+
§ 31	13	S&D		+
Après le § 34	14	S&D	div
			1/AN	+	465, 95, 82
			2/AN	+	334, 254, 41
Considérant K	8	S&D	AN	+	470, 137, 39
Considérant K	§	texte original	vs	↓
Après le considérant L	5	PPE		+
vote: résolution (ensemble du texte)				+
Propositions de résolution des groupes politiques
B8-0118/2014		S&D		↓
B8-0122/2014		ECR		↓
B8-0123/2014		PPE		↓
B8-0125/2014		GUE/NGL		↓
B8-0127/2014		Verts/ALE		↓
B8-0128/2014		ALDE		↓
B8-0129/2014		EFDD		↓


Demandes de vote par appel nominal
S&D:	amendements 8, 10, 11 et 14


Demandes de vote séparé
Verts/ALE:	considérant K et § 18


Demandes de votes par division
PPE, ECR:
amendement 1
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "souligne, à cet égard, ... nos objectifs en matière de climat;"
2ème partie	ces termes
S&D:
§ 28
1ère partie	"invite l'Union européenne ... dans ces secteurs vitaux"
2ème partie	"demande, en outre, ... le gazoduc South Stream"
PPE:
amendement 14
1ère partie	"souligne que les relations ... solutions pacifiques aux conflits"
2ème partie	"estime par ailleurs ...l'Union économique eurasiatique"

Divers

Petras Auštrevičius a proposé l'amendement oral suivant à l'amendement 4:

" 1. se félicite de la signature de l'accord de cessez-le-feu de Minsk et demande à toutes les parties de déployer tous les efforts possibles pour le mettre en œuvre intégralement et de bonne foi afin d'amorcer un véritable processus de paix, y compris le contrôle permanent et réel de la frontière ukrainienne sous la surveillance de l'OSCE, le retrait complet et inconditionnel des troupes, groupes armés illégaux, équipements militaires et mercenaires russes du territoire de l'Ukraine internationalement reconnu, ainsi que la libération des otages; déplore que l'accord de cessez-le-feu soit constamment violé, principalement par les troupes russes et les forces séparatistes, et que leur renforcement actuel se poursuive; souligne avec force qu'il devrait y avoir une solution politique à ce conflit;"

Knut Fleckenstein a proposé l'amendement oral suivant à l'amendement 10:

"11. souligne le caractère réversible et évolutif des mesures restrictives prises par l'Union européenne, en fonction de la situation en Ukraine;"

Claude Rolin (groupe PPE) est également signataire de la proposition de résolution commune RC-B8-0118/2014.

5. Réaction de l'UE à l'épidémie d'Ebola

6. Situation en Iraq et en Syrie: offensive de l'EI et persécution des minorités

7. Situation en Libye

8. Israël et la Palestine après le conflit à Gaza, et rôle de l'Union européenne

Propositions de résolution: B8-0112/2014, B8-0113/2014, B8-0116/2014, B8-0117/2014, B8-0139/2014, B8-0140/2014, B8-0141/2014


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B8-0112/2014 (GUE/NGL)
§ 1	§	texte original	AN	-	77, 481, 76
§ 3	§	texte original	AN	-	62, 494, 57
§ 4	§	texte original	AN	-	71, 477, 73
§ 5	§	texte original	AN	-	81, 486, 58
§ 8	§	texte original	AN	-	68, 506, 65
§ 10, point d	§	texte original	AN	-	61, 520, 56
§ 10, point e	§	texte original	AN	-	64, 512, 52
§ 10, point f	§	texte original	AN	-	65, 510, 58
§ 10, point i	§	texte original	AN	-	116, 455, 59
§ 10, point k	§	texte original	AN	-	63, 503, 61
§ 10, point m	§	texte original	AN	-	63, 506, 57
Considérant E	§	texte original	AN	-	67, 497, 69
Considérant F	§	texte original	AN	-	66, 465, 98
Considérant G	§	texte original	AN	-	76, 462, 98
Considérant I	§	texte original	AN	-	76, 452, 104
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	-	55, 512, 71
Propositions de résolution des groupes politiques
B8-0113/2014		Verts/ALE		-
B8-0116/2014		EFDD		-
Proposition de résolution commune RC-B8-0117/2014 (PPE, S&D, ECR, ALDE, Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao)
Après le § 2	5	GUE/NGL	AN	-	116, 467, 57
Après le § 3	6	GUE/NGL		-
Après le § 4	7	GUE/NGL	AN	-	86, 471, 81
Après le § 6	8	GUE/NGL	AN	-	115, 484, 37
Après le § 7	9	GUE/NGL		-
Après le § 8	1	S&D		+
Après le § 9	10	GUE/NGL	AN	-	136, 467, 28
	11	GUE/NGL	AN	-	88, 490, 54
	12	GUE/NGL	AN	-	108, 480, 44
Après le § 10	13	GUE/NGL	AN	-	105, 494, 42
	14	GUE/NGL	AN	-	79, 504, 52
	15	GUE/NGL	AN	-	95, 491, 40
	16	GUE/NGL	AN	-	68, 501, 63
Après le § 12	17	GUE/NGL	AN	-	114, 479, 41
Après le considérant D	2	GUE/NGL		-
Après le considérant J	3	GUE/NGL	AN	-	121, 431, 87
Après le considérant J	4	GUE/NGL		-
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	447, 143, 41
Propositions de résolution des groupes politiques
B8-0117/2014		S&D		↓
B8-0139/2014		PPE		↓
B8-0140/2014		ECR		↓
B8-0141/2014		ALDE		↓


Demandes de vote par appel nominal
GUE/NGL:	§§ 1, 3, 4, 5, 8, 10d, 10e, 10f, 10i, 10k, 10m, considérants E, F, G, I et vote final (B8-0112/2014)
	amendements 3, 5, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et vote final (RC-B8-0117/2014)

Divers

Claude Rolin (groupe PPE) est également signataire de la proposition de résolution commune RC-B8-0117/2014.

9. Règlement délégué - produits originaires de certains États (ACP)

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