Index 
Procès-verbal
PDF 247kWORD 161k
Jeudi 18 septembre 2014 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Composition des commissions et des délégations
 3.Situation en Ukraine et état des relations entre l'Union européenne et la Russie (propositions de résolution déposées)
 4.Réaction de l'UE à l'épidémie d'Ebola (propositions de résolution déposées)
 5.Situation en Iraq et en Syrie: offensive de l'EI et persécution des minorités (propositions de résolution déposées)
 6.Situation en Libye (propositions de résolution déposées)
 7.Israël et la Palestine après le conflit à Gaza, et rôle de l'Union européenne (propositions de résolution déposées)
 8.Rapport annuel de l'Union européenne sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde (débat)
 9.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  9.1.Persécution des défenseurs des droits de l'homme en Azerbaïdjan
  9.2.Burundi, en particulier le cas de Pierre Claver Mbonimpa
  9.3.Violations des droits de l'homme au Bangladesh
 10.Heure des votes
  10.1.Persécution des défenseurs des droits de l'homme en Azerbaïdjan (vote)
  10.2.Burundi, en particulier le cas de Pierre Claver Mbonimpa (vote)
  10.3.Violations des droits de l'homme au Bangladesh (vote)
  10.4.Situation en Ukraine et état des relations entre l'Union européenne et la Russie (vote)
  10.5.Réaction de l'UE à l'épidémie d'Ebola (vote)
  10.6.Situation en Iraq et en Syrie: offensive de l'EI et persécution des minorités (vote)
  10.7.Situation en Libye (vote)
  10.8.Israël et la Palestine après le conflit à Gaza, et rôle de l'Union européenne (vote)
  10.9.Règlement délégué - produits originaires de certains États ACP (vote)
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Explications de vote
 13.Corrections et intentions de vote
 14.Position du Conseil en 1ère lecture
 15.Décisions concernant certains documents
 16.Dépôt de documents
 17.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 18.Calendrier des prochaines séances
 19.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Composition des commissions et des délégations

À la demande des groupes ECR, S&D et EFDD, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

commission BUDG : Zbigniew Kuźmiuk à la place de Ryszard Czarnecki

délégation pour les relations avec le Parlement panafrican: Linda McAvan

délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée: David Borrelli à la place de Kristina Winberg.


3. Situation en Ukraine et état des relations entre l'Union européenne et la Russie (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Ukraine et état des relations entre l'Union européenne et la Russie (2014/2841(RSP))

Le débat a eu lieu le 16 septembre 2014 (point 4 du PV du 16.9.2014).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Knut Fleckenstein, Victor Boştinaru, Richard Howitt, Ana Gomes, Pier Antonio Panzeri, Ioan Mircea Paşcu, Tonino Picula, Boris Zala, Kati Piri, Marju Lauristin, Liisa Jaakonsaari, Goffredo Maria Bettini, Nicola Caputo, Jo Leinen, Arne Lietz, Francisco Assis, Miroslav Poche, Vilija Blinkevičiūtė et Vincent Peillon, au nom du groupe S&D, sur la situation en Ukraine et sur l'état des relations UE-Russie (2014/2841(RSP)) (B8-0118/2014);

- Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Anna Elżbieta Fotyga, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Geoffrey Van Orden, Roberts Zīle, Ruža Tomašić, Zdzisław Krasnodębski, Valdemar Tomaševski et Bas Belder, au nom du groupe ECR, sur la situation en Ukraine et l'état des relations UE-Russie (2014/2841(RSP)) (B8-0122/2014);

- Cristian Dan Preda, Elmar Brok, Jacek Saryusz-Wolski, Othmar Karas, Andrej Plenković, Sandra Kalniete, Ivo Belet, Jerzy Buzek, David McAllister, Michael Gahler, Anna Maria Corazza Bildt, Andrzej Grzyb, Tunne Kelam, Andrey Kovatchev, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Eduard Kukan, Gabrielius Landsbergis, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Monica Macovei, Gabriel Mato, György Schöpflin, Davor Ivo Stier, Dubravka Šuica, Jarosław Wałęsa, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Valdis Dombrovskis, Albert Deß et Lorenzo Cesa, au nom du groupe PPE, sur la situation en Ukraine et l'état des relations UE-Russie (2014/2841(RSP)) (B8-0123/2014);

- Helmut Scholz, Miloslav Ransdorf, Pablo Iglesias, Kateřina Konečná, Sofia Sakorafa, Emmanouil Glezos, Georgios Katrougkalos, Jiří Maštálka et Martina Michels, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Ukraine et l'état des relations UE-Russie (2014/2841(RSP)) (B8-0125/2014);

- Rebecca Harms, Ulrike Lunacek, Tamás Meszerics, Heidi Hautala, Benedek Jávor, Bas Eickhout, Indrek Tarand et Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en Ukraine (2014/2841(RSP)) (B8-0127/2014);

- Johannes Cornelis van Baalen, Petras Auštrevičius, Antanas Guoga, Kaja Kallas, Andrus Ansip, Pavel Telička, Nathalie Griesbeck, Juan Carlos Girauta Vidal, Ramon Tremosa i Balcells, Marielle de Sarnez, Marietje Schaake, Ivan Jakovčić, Gérard Deprez, Fredrick Federley et Louis Michel, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Ukraine et l'état des relations UE-Russie (2014/2841(RSP)) (B8-0128/2014);

- Valentinas Mazuronis et Iveta Grigule, au nom du groupe EFDD, sur la situation en Ukraine et l'état des relations UE-Russie (2014/2841(RSP)) (B8-0129/2014).

Vote: point 10.4 du PV du 18.9.2014.


4. Réaction de l'UE à l'épidémie d'Ebola (propositions de résolution déposées)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Réaction de l'UE à l'épidémie d'Ebola (2014/2842(RSP))

Le débat a eu lieu le 17 septembre 2014 (point 13 du PV du 17.9.2014).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Nirj Deva et Jan Zahradil, au nom du groupe ECR, sur la réponse de l'Union européenne face à l'épidémie d'Ebola (2014/2842(RSP)) (B8-0107/2014);

- Michèle Rivasi, Maria Heubuch, Keith Taylor, Judith Sargentini, Jean Lambert, Bart Staes et Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, sur la réaction de l'Union européenne à l'épidémie d'Ebola (2014/2842(RSP)) (B8-0108/2014);

- Knut Fleckenstein, Kathleen Van Brempt, Norbert Neuser, Matthias Groote, Enrique Guerrero Salom, Linda McAvan, Maria Arena, Marlene Mizzi, Tonino Picula, Nicola Caputo, Christel Schaldemose, Gilles Pargneaux, Kashetu Kyenge, Liisa Jaakonsaari, Glenis Willmott, Andi Cristea et Vilija Blinkevičiūtė, au nom du groupe S&D, sur la réaction de l'UE à l'épidémie d'Ebola (2014/2842(RSP)) (B8-0114/2014);

- Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe EFDD, sur la réaction de l'Union européenne à l'épidémie d'Ebola (2014/2842(RSP)) (B8-0115/2014);

- Charles Goerens, Gérard Deprez, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Louis Michel, Marietje Schaake, Javier Nart, Dita Charanzová, Catherine Bearder, Robert Rochefort, Frédérique Ries, Marielle de Sarnez, José Inácio Faria, Nathalie Griesbeck, Ramon Tremosa i Balcells, Juan Carlos Girauta Vidal, Martina Dlabajová, Petr Ježek, Fredrick Federley, Andrus Ansip, Gerben-Jan Gerbrandy, Ivan Jakovčić et Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE, sur la réaction de l'UE à l'épidémie d'Ebola (2014/2842(RSP)) (B8-0119/2014);

- Fabio De Masi, Sabine Lösing, Merja Kyllönen, Takis Hadjigeorgiou, Neoklis Sylikiotis, Marie-Christine Vergiat, Younous Omarjee, Lola Sánchez Caldentey, Pablo Echenique, Pablo Iglesias, Teresa Rodriguez-Rubio, Tania González Peñas, Marina Albiol Guzmán, Kateřina Konečná, Marisa Matias, Patrick Le Hyaric, Helmut Scholz, Dimitrios Papadimoulis, Malin Björk, Cornelia Ernst, Sofia Sakorafa, Kostadinka Kuneva, Josu Juaristi Abaunz, João Ferreira, Inês Cristina Zuber, Miguel Viegas, Emmanouil Glezos, Kostas Chrysogonos, Barbara Spinelli et Martina Michels, au nom du groupe GUE/NGL, sur la réponse de l'Union face à l'épidémie d'Ebola (2014/2842(RSP)) (B8-0124/2014);

- Davor Ivo Stier, Peter Liese, Giovanni La Via, Bogdan Brunon Wenta, Gabrielius Landsbergis, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Françoise Grossetête, Annie Schreijer-Pierik, Philippe Juvin, Cristian Dan Preda, Mariya Gabriel et Francesc Gambús, au nom du groupe PPE, sur la réaction de l'Union européenne à l'épidémie d'Ebola (2014/2842(RSP)) (B8-0126/2014).

Vote: point 10.5 du PV du 18.9.2014.


5. Situation en Iraq et en Syrie: offensive de l'EI et persécution des minorités (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Iraq et en Syrie: offensive de l'EI et persécution des minorités (2014/2843(RSP))

Le débat a eu lieu le 17 septembre 2014 (point 15 du PV du 17.9.2014).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Charles Tannock, Jana Žitňanská, Ruža Tomašić, Anna Elżbieta Fotyga, Peter van Dalen, Ryszard Czarnecki, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Geoffrey Van Orden, Bas Belder et Beatrix von Storch, au nom du groupe ECR, sur la situation en Iraq et en Syrie, l'offensive de l'EIIL et la persécution des minorités (2014/2843(RSP)) (B8-0109/2014);

- Barbara Lochbihler, Alyn Smith, Klaus Buchner, Bodil Ceballos, Heidi Hautala, Jean Lambert, Tamás Meszerics, Michel Reimon, Judith Sargentini, Ernest Urtasun et Jordi Sebastià, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en Iraq et en Syrie et l'offensive de l'EIIL (2014/2843(RSP)) (B8-0110/2014);

- Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, Jacek Saryusz-Wolski, Elmar Brok, Mariya Gabriel, Andrej Plenković, Tunne Kelam, Francisco José Millán Mon, David McAllister, Michèle Alliot-Marie, László Tőkés, Esther de Lange, Lars Adaktusson, Monica Macovei, Dubravka Šuica, Jarosław Wałęsa, György Hölvényi, Davor Ivo Stier, Emil Radev, Philippe Juvin, Gabrielius Landsbergis et Francesc Gambús, au nom du groupe PPE, sur l'Iraq et la Syrie, l'offensive de l'EIIL et la persécution des minorités (2014/2843(RSP)) (B8-0121/2014);

- Javier Couso Permuy, Pablo Iglesias, Younous Omarjee, Marina Albiol Guzmán, Paloma López Bermejo, Miloslav Ransdorf, Sabine Lösing, Fabio De Masi, Helmut Scholz, Kostas Chrysogonos, Sofia Sakorafa, Georgios Katrougkalos, Martina Michels et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Iraq et en Syrie: offensive de l'État islamique (2014/2843(RSP)) (B8-0130/2014);

- Javier Nart, Robert Rochefort, Andrus Ansip, Marielle de Sarnez, Juan Carlos Girauta Vidal, Ramon Tremosa i Balcells, Frédérique Ries, Petr Ježek, Gérard Deprez, Petras Auštrevičius, Johannes Cornelis van Baalen, Ivan Jakovčić, Fredrick Federley, Marietje Schaake et Louis Michel, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Iraq et en Syrie et l'offensive de l'EIIL, notamment la persécution des minorités (2014/2843(RSP)) (B8-0134/2014);

- Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe EFDD, sur la situation en Iraq et en Syrie: offensive de l'EIIL et persécution des minorités (2014/2843(RSP)) (B8-0137/2014);

- Victor Boştinaru, Richard Howitt, Ana Gomes, Kati Piri, Liisa Jaakonsaari, Gilles Pargneaux, Boris Zala, Goffredo Maria Bettini, Elena Valenciano Martínez-Orozco, Silvia Costa, Nicola Caputo, Andi Cristea, Demetris Papadakis et Miroslav Poche, au nom du groupe S&D, sur la situation en Iraq et en Syrie: offensive de l'EIIL et persécution des minorités (2014/2843(RSP)) (B8-0138/2014).

Vote: point 10.6 du PV du 18.9.2014.


6. Situation en Libye (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Libye (2014/2844(RSP))

Le débat a eu lieu le 17 septembre 2014 (point 16 du PV du 17.9.2014).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Barbara Lochbihler, Tamás Meszerics, Judith Sargentini, Ernest Urtasun, Bodil Ceballos et Ernest Maragall, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en Libye (2014/2844(RSP)) (B8-0111/2014) ;

- Ana Gomes, Pier Antonio Panzeri, Miroslav Poche, Nicola Caputo, Elena Valenciano Martínez-Orozco, Goffredo Maria Bettini, Tonino Picula et Vincent Peillon, au nom du groupe S&D, sur la situation en Libye (2014/2844(RSP)) (B8-0120/2014) ;

- Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, Jacek Saryusz-Wolski, Elmar Brok, Andrej Plenković, David McAllister, Mariya Gabriel, Tokia Saïfi, Philippe Juvin, Davor Ivo Stier, Monica Macovei, Gabrielius Landsbergis et Dubravka Šuica, au nom du groupe PPE, sur la situation en Libye (2014/2844(RSP)) (B8-0131/2014) ;

- Charles Tannock, Anna Elżbieta Fotyga, Geoffrey Van Orden et Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, sur la situation en Libye (2014/2844 (RSP)) (B8-0132/2014);

- Javier Couso Permuy, Neoklis Sylikiotis, Pablo Iglesias, Marina Albiol Guzmán, Paloma López Bermejo, Miloslav Ransdorf, Sabine Lösing, Fabio De Masi, Kostas Chrysogonos, Sofia Sakorafa et Georgios Katrougkalos, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Libye (2014/2844(RSP)) (B8-0133/2014);

- Marietje Schaake, Jozo Radoš, Marielle de Sarnez, Andrus Ansip, Robert Rochefort, Ramon Tremosa i Balcells, Johannes Cornelis van Baalen, Petras Auštrevičius, Ivan Jakovčić et Louis Michel, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Libye (2014/2844(RSP)) (B8-0135/2014);

- Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe EFDD, sur la situation en Libye (2014/2844(RSP)) (B8-0136/2014).

Vote: point 10.7 du PV du 18.9.2014.


7. Israël et la Palestine après le conflit à Gaza, et rôle de l'Union européenne (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Israël et la Palestine après le conflit à Gaza, et rôle de l'Union européenne (2014/2845(RSP))

Le débat a eu lieu le 17 septembre 2014 (point 18 du PV du 17.9.2014).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Martina Anderson, Neoklis Sylikiotis, Patrick Le Hyaric, Ángela Vallina, Teresa Rodriguez-Rubio, Younous Omarjee, Miguel Viegas, Marisa Matias, Pablo Iglesias, Lola Sánchez Caldentey, Malin Björk, Merja Kyllönen, Marie-Christine Vergiat, João Ferreira, Inês Cristina Zuber, Dimitrios Papadimoulis, Sofia Sakorafa, Lynn Boylan, Matt Carthy, Liadh Ní Riada, Kostadinka Kuneva, Josu Juaristi Abaunz, Javier Couso Permuy, Marina Albiol Guzmán, Paloma López Bermejo, Kostas Chrysogonos, Takis Hadjigeorgiou, Kateřina Konečná, Lidia Senra Rodríguez, Emmanouil Glezos et Eleonora Forenza, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Israël et en Palestine après la guerre de Gaza et le rôle de l'Union européenne (2014/2845(RSP)) (B8-0112/2014);

- Tamás Meszerics, Margrete Auken, Keith Taylor, Bart Staes, Ernest Maragall, Ernest Urtasun, Bodil Ceballos, Judith Sargentini, Barbara Lochbihler et Jordi Sebastià, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en Israël et en Palestine après la guerre de Gaza et le rôle de l'Union européenne (2014/2845(RSP)) (B8-0113/2014);

- Fabio Massimo Castaldo et Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, sur Israël et la Palestine après la guerre de Gaza et le rôle de l'Union européenne (2014/2845(RSP)) (B8-0116/2014);

- Gianni Pittella, Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein, Valentinas Mazuronis, Richard Howitt, Pier Antonio Panzeri, Nicola Caputo, Gilles Pargneaux, Vincent Peillon, Boris Zala et Miltiadis Kyrkos, au nom du groupe S&D, sur la situation en Israël et en Palestine après la guerre de Gaza et le rôle de l'Union européenne (2014/2845(RSP)) ( (B8-0117/2014);

- Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, Jacek Saryusz-Wolski, Elmar Brok, Michèle Alliot-Marie, Andrej Plenković, David McAllister, Mariya Gabriel, Philippe Juvin, Davor Ivo Stier et Dubravka Šuica, au nom du groupe PPE, sur Israël et la Palestine après la guerre de Gaza et le rôle de l'Union européenne (2014/2845(RSP)) ( (B8-0139/2014);

- Charles Tannock, Bas Belder, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Geoffrey Van Orden et Zdzisław Krasnodębski, au nom du groupe ECR, sur Israël et la Palestine après la guerre de Gaza et le rôle de l'Union européenne (2014/2845(RSP)) (B8-0140/2014) ;

- Annemie Neyts-Uyttebroeck, Louis Michel, Marietje Schaake, Javier Nart, Ramon Tremosa i Balcells, Marielle de Sarnez et Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE, sur Israël et la Palestine après la guerre de Gaza et le rôle de l'Union européenne (2014/2845(RSP)) (B8-0141/2014).

Vote: point 10.8 du PV du 18.9.2014.


8. Rapport annuel de l'Union européenne sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Rapport annuel de l'Union européenne sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde (2014/2830(RSP))

Neven Mimica (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Andrzej Grzyb, au nom du groupe PPE, Elena Valenciano Martínez-Orozco, au nom du groupe S&D, Karol Karski, au nom du groupe ECR, Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Bill Etheridge, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Molly Scott Cato, Jean-Luc Schaffhauser, non inscrit, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Pier Antonio Panzeri, Branislav Škripek, Marietje Schaake, Peter Lundgren, Konstantinos Papadakis, Kinga Gál, Josef Weidenholzer, Ryszard Czarnecki, António Marinho e Pinto, Javier Couso Permuy, Mara Bizzotto, Gabrielius Landsbergis, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Francisco Assis, Beatrix von Storch, Martina Anderson, Mariya Gabriel, Richard Howitt, Bas Belder et Ramón Jáuregui Atondo.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Andrej Plenković, Renato Soru, qui répond également à une question "carton bleu" de Giulia Moi, Ivan Jakovčić, James Carver, Eduard Kukan, Liisa Jaakonsaari, Pablo Echenique et Soraya Post.

Intervient Neven Mimica.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Corina CREŢU
Vice-présidente


9. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 3 du PV du 16.9.2014.)


9.1. Persécution des défenseurs des droits de l'homme en Azerbaïdjan

Propositions de résolution B8-0090/2014, B8-0091/2014, B8-0093/2014, B8-0095/2014, B8-0096/2014 et B8-0098/2014 (2014/2832(RSP))

Intervient Ivo Vajgl sur le déroulement du débat.

Arne Gericke, Alexander Graf Lambsdorff, Josef Weidenholzer, Jaromír Štětina, Marie-Christine Vergiat, Ignazio Corrao et Molly Scott Cato présentent les propositions de résolution.

Interviennent Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, au nom du groupe PPE, Kati Piri, au nom du groupe S&D, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, et Ana Gomes.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Ivo Vajgl.

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 10.1 du PV du 18.9.2014.


9.2. Burundi, en particulier le cas de Pierre Claver Mbonimpa

Propositions de résolution B8-0086/2014, B8-0087/2014, B8-0088/2014, B8-0089/2014, B8-0092/2014, B8-0094/2014 et B8-0106/2014 (2014/2833(RSP))

Ignazio Corrao, Louis Michel, Josef Weidenholzer, Maurice Ponga, Marie-Christine Vergiat et Judith Sargentini présentent les propositions de résolution.

Interviennent Bogdan Brunon Wenta, au nom du groupe PPE, Kashetu Kyenge, au nom du groupe S&D, Francesc Gambús, Goffredo Maria Bettini et Marc Tarabella.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Gianluca Buonanno (Mme la Présidente déclare inapproprié le vocabulaire employé par ce dernier député et l'invite à présenter des excuses).

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 10.2 du PV du 18.9.2014.


9.3. Violations des droits de l'homme au Bangladesh

Propositions de résolution B8-0097/2014, B8-0100/2014, B8-0101/2014, B8-0103/2014, B8-0104/2014 et B8-0105/2014 (2014/2834(RSP))

Charles Tannock, Juan Carlos Girauta Vidal, Josef Weidenholzer, Ivo Belet, Paloma López Bermejo et Jean Lambert présentent les propositions de résolution.

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Liisa Jaakonsaari, au nom du groupe S&D, Jana Žitňanská, au nom du groupe ECR, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, Lampros Fountoulis, Cristian Dan Preda, Richard Howitt et Franz Obermayr.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Marc Tarabella.

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 10.3 du PV du 18.9.2014.

(La séance est suspendue quelques instants dans l'attente de l'heure des votes).

PRÉSIDENCE: Adina-Ioana VĂLEAN
Vice-présidente


10. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


10.1. Persécution des défenseurs des droits de l'homme en Azerbaïdjan (vote)

Propositions de résolution B8-0090/2014, B8-0091/2014, B8-0093/2014, B8-0095/2014, B8-0096/2014, B8-0098/2014 et B8-0099/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0090/2014

(remplaçant les B8-0090/2014, B8-0091/2014, B8-0093/2014, B8-0095/2014, B8-0096/2014 et B8-0099/2014):

déposée par les députés suivants:

Cristian Dan Preda, Elmar Brok, Davor Ivo Stier, Bogdan Brunon Wenta, Giovanni La Via, Tunne Kelam, Monica Macovei, Petri Sarvamaa, Eduard Kukan, Jeroen Lenaers, Csaba Sógor, Jarosław Wałęsa, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Jaromír Štětina, Dubravka Šuica, Pavel Svoboda, László Tőkés et Andrej Plenković, au nom du groupe PPE;

Josef Weidenholzer, Elena Valenciano Martínez-Orozco, Liisa Jaakonsaari, Kati Piri, Richard Howitt, Pier Antonio Panzeri, Ana Gomes, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Goffredo Maria Bettini et Luigi Morgano, au nom du groupe S&D;

Charles Tannock, au nom du groupe ECR;

Alexander Graf Lambsdorff, Louis Michel, Jozo Radoš, Marielle de Sarnez, Marietje Schaake, Pavel Telička, Martina Dlabajová, Juan Carlos Girauta Vidal, Johannes Cornelis van Baalen, Ramon Tremosa i Balcells, Petr Ježek et Ilhan Kyuchyuk, au nom du groupe ALDE;

Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL;

Ulrike Lunacek, Tamás Meszerics, Molly Scott Cato, Michèle Rivasi, Barbara Lochbihler et Ernest Maragall, au nom du groupe Verts/ALE;

Fabio Massimo Castaldo et Ignazio Corrao.

Adopté (P8_TA(2014)0022)

(La proposition de résolution B8-0098/2014 est caduque.)

Intervention

Mario Borghezio.


10.2. Burundi, en particulier le cas de Pierre Claver Mbonimpa (vote)

Propositions de résolution B8-0086/2014, B8-0087/2014, B8-0088/2014, B8-0089/2014, B8-0092/2014, B8-0094/2014 et B8-0106/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0086/2014/rev.1

(remplaçant les B8-0086/2014, B8-0087/2014, B8-0088/2014, B8-0089/2014, B8-0092/2014, B8-0094/2014 et B8-0106/2014):

déposée par les députés suivants:

Cristian Dan Preda, Davor Ivo Stier, Maurice Ponga, Bogdan Brunon Wenta, Tunne Kelam, Philippe Juvin, Giovanni La Via, Mariya Gabriel, Jeroen Lenaers, Monica Macovei, Petri Sarvamaa, Seán Kelly, Jaromír Štětina, Pavel Svoboda, Dubravka Šuica, Francesc Gambús et Andrej Plenković, au nom du groupe PPE;

Josef Weidenholzer, Norbert Neuser, Maria Arena, Kashetu Kyenge, Linda McAvan, Elena Valenciano Martínez-Orozco, Kati Piri, Liisa Jaakonsaari, Andi Cristea, Marc Tarabella, Hugues Bayet, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Silvia Costa, Luigi Morgano et Goffredo Maria Bettini, au nom du groupe S&D;

Charles Tannock, Mark Demesmaeker et Jan Zahradil, au nom du groupe ECR;

Louis Michel, Marielle de Sarnez, Marietje Schaake, Pavel Telička, Gérard Deprez, Johannes Cornelis van Baalen, Ramon Tremosa i Balcells, Juan Carlos Girauta Vidal, Alexander Graf Lambsdorff, Izaskun Bilbao Barandica, Fredrick Federley, Jozo Radoš et Javier Nart, au nom du groupe ALDE;

Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL;

Judith Sargentini, Bart Staes, Michèle Rivasi, Barbara Lochbihler et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE;

Fabio Massimo Castaldo et Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2014)0023)


10.3. Violations des droits de l'homme au Bangladesh (vote)

Propositions de résolution B8-0097/2014, B8-0100/2014, B8-0101/2014, B8-0103/2014, B8-0104/2014 et B8-0105/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0097/2014/rev.1

(remplaçant les B8-0097/2014, B8-0100/2014, B8-0101/2014, B8-0103/2014, B8-0104/2014 et B8-0105/2014):

déposée par les députés suivants:

Cristian Dan Preda, Elmar Brok, Davor Ivo Stier, Bogdan Brunon Wenta, Tunne Kelam, Philippe Juvin, Giovanni La Via, Mariya Gabriel, Jeroen Lenaers, Monica Macovei, Seán Kelly, Petri Sarvamaa, Eduard Kukan, Jarosław Wałęsa, Ivo Belet, Dubravka Šuica, Pavel Svoboda et Andrej Plenković, au nom du groupe PPE;

Josef Weidenholzer, Liisa Jaakonsaari, Richard Howitt, Goffredo Maria Bettini, Claude Moraes, Marc Tarabella, Hugues Bayet, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Luigi Morgano, au nom du groupe S&D;

Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Jana Žitňanská et Nirj Deva, au nom du groupe ECR;

Juan Carlos Girauta Vidal, Louis Michel, Marielle de Sarnez, Jozo Radoš, Marietje Schaake, Johannes Cornelis van Baalen, Cecilia Wikström, Ramon Tremosa i Balcells, Alexander Graf Lambsdorff, Izaskun Bilbao Barandica et Javier Nart, au nom du groupe ALDE;

Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL;

Jean Lambert et Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE;

Fabio Massimo Castaldo et Ignazio Corrao.

Adopté (P8_TA(2014)0024)


10.4. Situation en Ukraine et état des relations entre l'Union européenne et la Russie (vote)

Propositions de résolution B8-0118/2014, B8-0122/2014, B8-0123/2014, B8-0125/2014, B8-0127/2014, B8-0128/2014 et B8-0129/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0118/2014/rev.1

(remplaçant les B8-0118/2014, B8-0122/2014, B8-0123/2014, B8-0127/2014 et B8-0128/2014):

déposée par les députés suivants:

Cristian Dan Preda, Elmar Brok, Jacek Saryusz-Wolski, Arnaud Danjean, Othmar Karas, Andrej Plenković, Sandra Kalniete, Ivo Belet, Jerzy Buzek, David McAllister, Michael Gahler, Lars Adaktusson, Lorenzo Cesa, Anna Maria Corazza Bildt, Andrzej Grzyb, Tunne Kelam, Andrey Kovatchev, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Eduard Kukan, Gabrielius Landsbergis, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Monica Macovei, Gabriel Mato, György Schöpflin, Davor Ivo Stier, Dubravka Šuica, Jarosław Wałęsa, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Valdis Dombrovskis et Ivana Maletić, au nom du groupe PPE;

Knut Fleckenstein, Victor Boştinaru, Richard Howitt, Ana Gomes, Pier Antonio Panzeri, Ioan Mircea Paşcu, Tonino Picula, Boris Zala, Kati Piri, Marju Lauristin, Liisa Jaakonsaari, Goffredo Maria Bettini, Nicola Caputo, Arne Lietz, Francisco Assis, Miroslav Poche, Vilija Blinkevičiūtė, Andi Cristea, Marc Tarabella, Afzal Khan et Jo Leinen, au nom du groupe S&D;

Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Anna Elżbieta Fotyga, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Geoffrey Van Orden, Roberts Zīle, Ruža Tomašić, Dawid Bohdan Jackiewicz, Jadwiga Wiśniewska, Zbigniew Kuźmiuk, Beata Gosiewska, Janusz Wojciechowski et Zdzisław Krasnodębski, au nom du groupe ECR;

Johannes Cornelis van Baalen, Petras Auštrevičius, Antanas Guoga, Kaja Kallas, Andrus Ansip, Pavel Telička, Juan Carlos Girauta Vidal, Ramon Tremosa i Balcells, Nathalie Griesbeck, Marielle de Sarnez, Marietje Schaake, Ivan Jakovčić, Gérard Deprez, Fredrick Federley, Louis Michel et Martina Dlabajová, au nom du groupe ALDE;

Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE;

Valentinas Mazuronis et Iveta Grigule.

Adopté (P8_TA(2014)0025)

(Les propositions de résolution B8-0125/2014 et B8-0129/2014 sont caduques.)

Interventions

Petras Auštrevičius pour proposer un amendement oral à l'amendement 4, qui a été retenu, et Knut Fleckenstein pour proposer un amendement oral à l'amendement 10, qui a été retenu.


10.5. Réaction de l'UE à l'épidémie d'Ebola (vote)

Propositions de résolution B8-0107/2014, B8-0108/2014, B8-0114/2014, B8-0115/2014, B8-0119/2014, B8-0124/2014 et B8-0126/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0107/2014

(remplaçant les B8-0107/2014, B8-0108/2014, B8-0114/2014, B8-0119/2014 et B8-0126/2014):

déposée par les députés suivants:

Davor Ivo Stier, Peter Liese, Giovanni La Via, Bogdan Brunon Wenta, Gabrielius Landsbergis, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Françoise Grossetête, Annie Schreijer-Pierik, Philippe Juvin, Cristian Dan Preda, Mariya Gabriel, Francesc Gambús, Elisabetta Gardini et Ivana Maletić, au nom du groupe PPE;

Knut Fleckenstein, Kathleen Van Brempt, Norbert Neuser, Matthias Groote, Enrique Guerrero Salom, Linda McAvan, Maria Arena, Marlene Mizzi, Tonino Picula, Nicola Caputo, Christel Schaldemose, Gilles Pargneaux, Kashetu Kyenge, Liisa Jaakonsaari, Glenis Willmott, Andi Cristea et Vilija Blinkevičiūtė, au nom du groupe S&D;

Nirj Deva et Jan Zahradil, au nom du groupe ECR;

Charles Goerens, Gérard Deprez, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Louis Michel, Marietje Schaake, Javier Nart, Dita Charanzová, Catherine Bearder, Robert Rochefort, Frédérique Ries, Marielle de Sarnez, José Inácio Faria, Nathalie Griesbeck, Ramon Tremosa i Balcells, Juan Carlos Girauta Vidal, Martina Dlabajová, Petr Ježek, Fredrick Federley, Andrus Ansip, Gerben-Jan Gerbrandy, Ivan Jakovčić, Kathleen Van Brempt et Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE;

Michèle Rivasi, Maria Heubuch, Keith Taylor, Bart Staes, Judith Sargentini, Jean Lambert et Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE;

Fabio Massimo Castaldo et Ignazio Corrao.

Adopté (P8_TA(2014)0026)

(Les propositions de résolution B8-0115/2014 et B8-0124/2014 sont caduques.)

Intervention

Beatrix von Storch.


10.6. Situation en Iraq et en Syrie: offensive de l'EI et persécution des minorités (vote)

Propositions de résolution B8-0109/2014, B8-0110/2014, B8-0121/2014, B8-0130/2014, B8-0134/2014, B8-0137/2014 et B8-0138/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0109/2014/rev.2

(remplaçant les B8-0109/2014, B8-0110/2014, B8-0121/2014, B8-0134/2014 et B8-0138/2014):

déposée par les députés suivants:

Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, Jacek Saryusz-Wolski, Elmar Brok, Mariya Gabriel, Andrej Plenković, Francisco José Millán Mon, David McAllister, Michèle Alliot-Marie, Tunne Kelam, László Tőkés, Esther de Lange, Lars Adaktusson, Monica Macovei, Dubravka Šuica, Jarosław Wałęsa, György Hölvényi, Davor Ivo Stier, Emil Radev, Philippe Juvin, Gabrielius Landsbergis, Francesc Gambús, Marijana Petir, Monika Hohlmeier, Ivana Maletić et Anna Záborská, au nom du groupe PPE;

Victor Boştinaru, Richard Howitt, Ana Gomes, Kati Piri, Liisa Jaakonsaari, Gilles Pargneaux, Boris Zala, Goffredo Maria Bettini, Elena Valenciano Martínez-Orozco, Nicola Caputo, Andi Cristea, Demetris Papadakis, Tonino Picula, Vincent Peillon et Afzal Khan, au nom du groupe S&D;

Charles Tannock, Jana Žitňanská, Ruža Tomašić, Anna Elżbieta Fotyga, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Antoni Legutko et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR;

Javier Nart, Robert Rochefort, Andrus Ansip, Marielle de Sarnez, Juan Carlos Girauta Vidal, Frédérique Ries, Ramon Tremosa i Balcells, Petr Ježek, Gérard Deprez, Petras Auštrevičius, Johannes Cornelis van Baalen, Ivan Jakovčić, Fredrick Federley, Marietje Schaake et Louis Michel, au nom du groupe ALDE;

Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE;

Fabio Massimo Castaldo et Ignazio Corrao.

Adopté (P8_TA(2014)0027)

(Les propositions de résolution B8-0130/2014 et B8-0137/2014 sont caduques.)


10.7. Situation en Libye (vote)

Propositions de résolution B8-0111/2014, B8-0120/2014, B8-0131/2014, B8-0132/2014, B8-0133/2014, B8-0135/2014 et B8-0136/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0111/2014

(remplaçant les B8-0111/2014, B8-0120/2014, B8-0131/2014, B8-0132/2014 et B8-0135/2014):

déposée par les députés suivants:

Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, Jacek Saryusz-Wolski, Elmar Brok, Andrej Plenković, David McAllister, Mariya Gabriel, Francisco José Millán Mon, Philippe Juvin, Davor Ivo Stier, Monica Macovei, Gabrielius Landsbergis, Dubravka Šuica et Ivana Maletić, au nom du groupe PPE;

Ana Gomes, au nom du groupe S&D;

Charles Tannock, Anna Elżbieta Fotyga et Valdemar Tomaševski, au nom du groupe ECR;

Marietje Schaake, Jozo Radoš, Marielle de Sarnez, Andrus Ansip, Robert Rochefort, Ramon Tremosa i Balcells, Ivan Jakovčić, Johannes Cornelis van Baalen, Petras Auštrevičius et Louis Michel, au nom du groupe ALDE;

Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE;

Fabio Massimo Castaldo et Ignazio Corrao.

Adopté (P8_TA(2014)0028)

(Les propositions de résolution B8-0133/2014 et B8-0136/2014 sont caduques.)


10.8. Israël et la Palestine après le conflit à Gaza, et rôle de l'Union européenne (vote)

Propositions de résolution B8-0112/2014, B8-0113/2014, B8-0116/2014, B8-0117/2014, B8-0139/2014, B8-0140/2014 et B8-0141/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0112/2014

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0113/2014

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0116/2014

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0117/2014

(remplaçant les B8-0117/2014, B8-0139/2014, B8-0140/2014 et B8-0141/2014):

déposée par les députés suivants:

Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, Jacek Saryusz-Wolski, Elmar Brok, Michèle Alliot-Marie, Andrej Plenković, David McAllister, Philippe Juvin, Mariya Gabriel, Davor Ivo Stier et Dubravka Šuica, au nom du groupe PPE;

Gianni Pittella, Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein, Elena Valenciano Martínez-Orozco, Richard Howitt, Pier Antonio Panzeri, Nicola Caputo, Gilles Pargneaux, Vincent Peillon, Boris Zala, Miltiadis Kyrkos, Arne Lietz et Afzal Khan, au nom du groupe S&D;

Charles Tannock, Anna Elżbieta Fotyga, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR;

Annemie Neyts-Uyttebroeck, Louis Michel, Marietje Schaake, Javier Nart, Gérard Deprez, Marielle de Sarnez et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE;

Fabio Massimo Castaldo et Ignazio Corrao.

Adopté (P8_TA(2014)0029)

Interventions

Alexander Graf Lambsdorff, Knut Fleckenstein et Pervenche Berès sur le déroulement du vote.


10.9. Règlement délégué - produits originaires de certains États ACP (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 105, paragraphe 4, du règlement, par les députés Helmut Scholz, Marie-Christine Vergiat, Dimitrios Papadimoulis et Sofia Sakorafa, au nom du groupe GUE/NGL, et Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE: Règlement délégué (UE) n° .../... de la Commission du 25 juillet 2014 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques, tel que modifié par le règlement (UE) n° 527/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 en vue d'exclure un certain nombre de pays de la liste des régions ou États ayant conclu des négociations (2014/2781(DEA)) (B8-0081/2014)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté


11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


12. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Situation en Ukraine et état des relations entre l'Union européenne et la Russie – (2014/2841(RSP)) – RC-B8-0118/2014
Michela Giuffrida, Elisabetta Gardini, Tatjana Ždanoka et Sirpa Pietikäinen

Réaction de l'UE à l'épidémie d'Ebola(2014/2842(RSP))RC-B8-0107/2014
Anna Záborská et Sirpa Pietikäinen

Situation en Iraq et en Syrie: offensive de l'EI et persécution des minorités – (2014/2843(RSP)) – RC-B8-0109/2014
Marie-Christine Arnautu, Diane Dodds, Marijana Petir, Csaba Sógor et Anna Záborská

Situation en Libye – (2014/2844(RSP)) – RC-B8-0111/2014
Jean-Luc Schaffhauser

Israël et la Palestine après le conflit à Gaza, et rôle de l'Union européenne – (2014/2845(RSP)) – RC-B8-0117/2014
Matt Carthy, Diane Dodds et Ernest Urtasun.


13. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


14. Position du Conseil en 1ère lecture

Mme la Présidente annonce, sur la base de l'article 64, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire (10972/3/2014 - C8-0145/2014 - 2010/0208(COD))

renvoyé fond: ENVI

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 19 septembre 2014.


15. Décisions concernant certains documents

Modifications de saisine de commissions

commission EMPL

- Sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée (COM(2014)0212 - C7-0145/2014 - 2014/0120(COD))
renvoyé fond : JURI
avis: EMPL, ITRE, ECON, IMCO.


16. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/006FR/PSA) (COM(2014)0560 - C8-0141/2014 - 2014/2076(BUD))

renvoyé

fond :

BUDG

avis :

EMPL, REGI

- Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général pour l'exercice 2014 : position du Conseil du 14 juillet 2014 (12300/2014 - C8-0160/2014 - 2014/2035(BUD))

renvoyé

fond :

BUDG

2) par les députés

2.1) proposition de résolution (article 133 du règlement)

- Gerolf Annemans, Marine Le Pen, Matteo Salvini, Harald Vilimsky et Marcel de Graaff. Proposition de résolution sur le manque de transparence dans les négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) (B8-0078/2014)

renvoyé

fond :

INTA

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'exploitation de "réactions de matériaux soumis à une déformation spatio-temporelle (DST)" pour le développement de technologies propres et l'élimination de substances radioactives (B8-0079/2014)

renvoyé

fond :

ITRE

- Udo Voigt. Proposition de résolution sur la protection des droits fondamentaux et des droits de l'homme en Grèce (B8-0080/2014)

renvoyé

fond :

LIBE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les intempéries dans le Nord de l'Italie et les risques pour l'apiculture (B8-0083/2014)

renvoyé

fond :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les intempéries et la crise du secteur touristique en Vénétie (B8-0084/2014)

renvoyé

fond :

TRAN

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la crise du secteur agro-alimentaire en Italie et en Vénétie à la suite de l'embargo de la Russie ainsi que sur la demande de fonds communautaires extraordinaires et d'un plan d'aide européen (B8-0085/2014)

renvoyé

fond :

AGRI

2.2) propositions de modification du règlement (article 227 du règlement)

- Kazimierz Michał Ujazdowski. Proposition de modification du règlement intérieur modifiant de l'article 117 (Élection du Président de la Commission) et de l'annexe XVI (Lignes directrices pour l'approbation de la Commission) (B8-0082/2014)

renvoyé

fond :

AFCO


17. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


18. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 20 au 23 octobre 2014.


19. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 12 h 50.

Klaus Welle

Martin Schulz

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andrieu, Androulakis, Annemans, Ansip, Arena, Arias Cañete, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balczó, Balz, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Buchner, Buda, Bullmann, Buonanno, Buzek, Cadec, van de Camp, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Christensen, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Creţu, Cristea, Crowley, Csáky, Czarnecki, van Dalen, Dalli, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dati, De Backer, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dombrovskis, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Durand, Echenique, Eck, Eickhout, Engel, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evi, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Ferreira João, Fisas Ayxelà, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardini, Gasbarra, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Girauta Vidal, Girling, Giuffrida, Glezos, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Gräßle, Griesbeck, Griffin, Grigule, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hellvig, Helmer, Herranz García, Hetman, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Huitema, Hyusmenova, Iglesias, in 't Veld, Iotova, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jackiewicz, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, Jansen, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Kariņš, Karlsson, Karski, Katrougkalos, Kefalogiannis, Kelam, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Koch, Kofod, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köstinger, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lenaers, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Lope Fontagné, López, López Bermejo, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Maura Barandiarán, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, 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