10. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 22 octobre 2014 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Directive du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs (00079/2014/LEX - C8-0216/2014 - 2013/0012(COD));

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes (00047/2014/LEX - C8-0217/2014 - 2013/0110(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (00070/2014/LEX - C8-0218/2014 - 2013/0307(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 en ce qui concerne le financement des partis politiques européens (00068/2014/LEX - C8-0219/2014 - 2012/0336(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (00062/2014/LEX - C8-0220/2014 - 2012/0237(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion concernant les produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers et abrogeant le règlement (CE) n° 3/2008 (00090/2014/LEX - C8-0221/2014 - 2013/0398(COD)).