2. Composition du Parlement

Les autorités compétentes belges ont communiqué l'élection au Parlement européen de Sander Loones en remplacement de Johan van Overtveldt, comme député au Parlement, avec effet à compter du 14 octobre 2014.

Le Parlement en prend acte conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Sander Loones siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.