8.1. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2014/004 ES/Comunidad Valenciana - Métal (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/004 ES/Comunidad Valenciana - Métal) [COM(2014)0515 - C8-0125/2014- 2014/2064(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Patricija Šulin (A8-0013/2014)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2014)0030)