8.3. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2013/002 BE/Carsid (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/002 BE/Carsid, présentée par la Belgique) [COM(2014)0553 - C8-0136/2014 - 2014/2071(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0017/2014)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2014)0032)