8.4. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2014/006 FR/PSA (article 150 du règlement) (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/006 FR/PSA, présentée par la France) [COM(2014)0560 - C8-0141/2014 - 2014/2076(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Isabelle Thomas (A8-0016/2014)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2014)0033)

Interventions

Avant le vote, Isabelle Thomas (rapporteure) a fait une déclaration conformément à l'article 150, paragraphe 4, du règlement.