7.4. Droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 374/2014 concernant la réduction ou l'élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine [COM(2014)0597 - C8-0165/2014 - 2014/0279(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Gabrielius Landsbergis (A8-0021/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2014)0042)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2014)0042)

Interventions

Marine Le Pen, conformément à l'article 188 du règlement, pour demander le renvoi en commission du rapport.

Gabrielius Landsbergis (rapporteur), contre cette demande.

Le Parlement rejette la demande.

Bernd Lucke.