7.5. Décharge 2012: Organe des régulateurs européens des communications électroniques (vote)

Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2012 [C7-0329/2013- 2013/2241(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0011/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2014)0043)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2014)0043)

La décharge est octroyée et vaut également clôture des comptes (voir annexe V, article 5, paragraphe 2, point a, du règlement).