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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Jeudi 23 octobre 2014 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Décisions concernant certains documents
 4.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 5.Demande de levée de l'immunité parlementaire
 6.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  
6.1.Dissolution de l'ONG Memorial (prix Sakharov 2009) en Russie
  
6.2.Droits de l'homme en Ouzbékistan
  
6.3.Disparition de 43 élèves-enseignants au Mexique
 7.Heure des votes
  
7.1.Dissolution de l'ONG Memorial (prix Sakharov 2009) en Russie (vote)
  
7.2.Droits de l'homme en Ouzbékistan (vote)
  
7.3.Disparition de 43 élèves-enseignants au Mexique (vote)
  
7.4.Droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine ***I (vote)
  
7.5.Décharge 2012: Organe des régulateurs européens des communications électroniques (vote)
  
7.6.Décharge 2012: Conseil européen et Conseil (vote)
  
7.7.Temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure (vote)
 8.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 12.Calendrier des prochaines séances
 13.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (169 kb) Liste de présence (60 kb)    Résultat des votes par appel nominal (303 kb) 
 
Procès-verbal (128 kb) Liste de présence (36 kb) Résultats des votes (114 kb) Résultat des votes par appel nominal (152 kb) 
 
Procès-verbal (204 kb) Liste de présence (63 kb) Résultats des votes (227 kb) Résultat des votes par appel nominal (492 kb) 
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