21. Modification des accords avec les pays de l'EEE et la Suisse (débat)

Compte rendu in extenso

Déclaration de la Commission: Modification du protocole 31 de l'accord EEE, concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (COM(2014)0197), en ce qui concerne le programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale ("EaSI") et l'instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale (2014/2885(RSP))

Déclaration de la Commission: Modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (COM(2014)0262), en ce qui concerne la coopération dans les domaines de la libre circulation des travailleurs, de la coordination des systèmes de sécurité sociale et des actions en faveur des migrants, y compris des migrants des pays tiers (2014/2924(RSP))

Déclaration de la Commission: Position que doit adopter l’Union européenne au sein du comité mixte institué par l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes en ce qui concerne la modification de l’annexe II dudit accord sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (COM(2014)0611) (2014/2932(RSP))

Marianne Thyssen (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Thomas Mann, au nom du groupe PPE, Jutta Steinruck, au nom du groupe S&D, Anthea McIntyre, au nom du groupe ECR, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Marcel de Graaff, non inscrit, Verónica Lope Fontagné, Sergio Gutiérrez Prieto, Petr Mach, Gilles Lebreton, Jeroen Lenaers, Sergio Gaetano Cofferati, Marie-Christine Arnautu, Danuta Jazłowiecka, Tibor Szanyi, Massimiliano Salini, Evelyn Regner, Siôn Simon, qui demande que l'intervention de Marcel de Graaff soit examinée par M. le Président et qui répond également à une question "carton bleu" de Gilles Lebreton.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Miguel Viegas.

Intervient Marianne Thyssen.

Le débat est clos.