PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 15 h 05.

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

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Marielle de Sarnez était présente le jeudi 23 octobre 2014 mais son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Daniel Buda a communiqué qu'il aurait voulu voter contre l'amendement 11 à la proposition de résolution commune RC-B8-0027/2014 sur l'emploi des jeunes et se serait abstenu sur l'amendement 5 à cette même proposition de résolution commune (point 10.6 du PV du 17.7.2014). Il aurait voulu voter contre l'amendement 3 à la proposition de résolution commune RC-B8-0071/2014 sur l'escalade de la violence entre Israël et la Palestine (point 10.8 du PV du 17.7.2014).

3. Vingt-cinquième anniversaire de la chute du Mur de Berlin (débat)

Déclaration du Président du Parlement européen: Vingt-cinquième anniversaire de la chute du Mur de Berlin (2014/2920(RSP))

M. le Président fait la déclaration.

Interviennent Herbert Reul, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, Hans-Olaf Henkel, au nom du groupe ECR, Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Valentinas Mazuronis, au nom du groupe EFDD, et Mara Bizzotto, non inscrite.

Le débat est clos.

4. Composition du Parlement

Miguel Arias Cañete, Andrus Ansip, Valdis Dombrovskis et Christos Stylianides, ainsi que Marianne Thyssen et Corina Crețu ont été nommés Commissaires européens avec effet au 1er novembre 2014.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, le Parlement constate la vacance de leurs sièges à compter de cette date et en informe les autorités nationales concernées.

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Tomislav Donchev a été nommé vice Premier Ministre de la Bulgarie avec effet au 7 novembre 2014.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.

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Francisco Sosa Wagner a fait part par écrit de sa démission en tant que député au Parlement, avec effet à compter du 20 octobre 2014.

Conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.

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Les autorités compétentes estoniennes ont communiqué l'élection au Parlement européen de Urmas Paet en remplacement de Andrus Ansip, comme député au Parlement, avec effet à compter du 3 novembre 2014.

Les autorités compétentes chypriotes ont communiqué l'élection au Parlement européen de Lefteris Christoforou en remplacement de Christos Stylianides, comme député au Parlement, avec effet à compter du 3 novembre 2014.

Les autorités compétentes lettonnes ont communiqué l'élection au Parlement européen de Inese Vaidere en remplacement de Valdis Dombrovskis, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 1er novembre 2014.

Les autorités compétentes espagnoles ont communiqué l'élection au Parlement européen de Carlos Iturgaiz en remplacement de Miguel Arias Cañete, comme député au Parlement, avec effet à compter du 6 novembre 2014.

Les autorités compétentes belges ont communiqué l'élection au Parlement européen de Tom Vandenkendelaere en remplacement de Marianne Thyssen, comme député au Parlement, avec effet à compter du 6 novembre 2014.

Conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, le Parlement prend acte de l'élection de Urmas Paet et Lefteris Christoforou avec effet au 3 novembre 2014, de Inese Vaidere avec effet au 1er novembre 2014, et de Carlos Iturgaiz et Tom Vandenkendelaere avec effet au 6 novembre 2014.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Urmas Paet, Lefteris Christoforou, Carlos Iturgaiz, Tom Vandenkendelaere et Inese Vaidere siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

5. Demandes de levée de l'immunité parlementaire

Les autorités lituaniennes compétentes ont adressé au Président une demande de levée de l'immunité parlementaire de Viktor Uspaskich dans le cadre d'une enquête préliminaire d'une affaire pénale.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

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Les autorités portugaises compétentes ont adressé au Président une demande de levée de l'immunité parlementaire de António Marinho e Pinto dans le cadre d'une procédure pénale devant la Cour de la Région de Coimbra.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

6. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes ALDE, PPE et ECR les demandes de nominations suivantes:

commission BUDG: Urmas Paet, Carlos Iturgaiz, Inese Vaidere, Lefteris Christoforou. Esteban González Pons n'est plus membre.

commission DEVE: Beatriz Becerra Basterrechea.

commission EMPL: Beatriz Becerra Basterrechea n'est plus membre.

commission ECON: Tom Vandenkendelaere.

commission PECH: Carlos Iturgaiz.

commission CONT: Verónica Lope Fontagné.

commission AFCO: Esteban González Pons.

commission ENVI: Marcus Pretzell à la place de Ashley Fox.

commission PETI: Svetoslav Hristov Malinov à la place de Renate Weber.

sous-commission "droits de l'homme": Beatriz Becerra Basterrechea.

délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizistan et UE-Ouzbékistan et pour les relations avec le Tadjikistan, le Turkménistan et la Mongolie: Urmas Paet.

délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili: Tom Vandenkendelaere.

délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine: Tom Vandenkendelaere.

délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: Carlos Iturgaiz, Inese Vaidere.

délégation pour les relations avec les États-Unis: Lefteris Christoforou.

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

7. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il a procédé le 29 octobre 2014 à la signature de l'acte suivant adopté conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 374/2014 concernant la réduction ou l'élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine (00093/2014/LEX - C8-0227/2014 - 2014/0279(COD)).

8. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de juillet I, juillet II et septembre 2014 sont disponibles sur Europarl.

9. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences concernant les limites d’émissions et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (COM(2014)0581 - C8-0168/2014 - 2014/0268(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande de la France EGF/2014/005FR/GAD) (COM(2014)0662 - C8-0226/2014 - 2014/2166(BUD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne (texte codifié) (COM(2014)0660 - C8-0229/2014 – 2014/0305(COD))
En conformité avec les dispositions de l'article 304 du Traité, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/010 IT/Whirlpool) (COM(2014)0672 - C8-0231/2014 - 2014/2170(BUD))

- Proposition de décision du Conseil relative au régime de l'impôt "octroi de mer" dans les régions ultrapériphériques françaises (COM(2014)0666 - C8-0242/2014 - 2014/0308(CNS))

2) par les commissions parlementaires, des rapports

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (09828/2014 - C8-0130/2014 - 2014/0083(NLE)) - commission AFET - Rapporteur: Petras Auštrevičius (A8-0020/2014)

- Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (2014/2817(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Petras Auštrevičius (A8-0022/2014)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/009 EL/Sprider Stores, présentée par la Grèce) (COM(2014)0620 - C8-0183/2014 - 2014/2107(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Victor Negrescu (A8-0023/2014)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/007 IE/Andersen Ireland, présentée par l'Irlande) (COM(2014)0616 - C8-0173/2014 - 2014/2098(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Ivan Štefanec (A8-0024/2014)

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité d'Ana Gomes (2014/2045(IMM)) - commission JURI - Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0025/2014)

3) par le Médiateur

Rapport annuel du Médiateur (article 220 du règlement)
commission PETI
Rapport annuel 2013 - Médiateur européen (N8-0044/2014)
(avis: CONT).

10. Actes délégués (article 105 du règlement)

Le Parlement a reçu l'objection du Conseil à l'égard de l'acte délégué suivant:

- Règlement délégué de la Commission relatif au format de transmission des données sur les dépenses de recherche et développement, conformément au règlement (UE) n° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne (C(2014) 05658 – 2014/2804(DEA))

Date de réception: 7 novembre 2014

renvoyée à la commission compétente pour l'acte législatif de base: ECON.

11. Décisions concernant certains documents

Vérification des pouvoirs (article 3, paragraphe 3, du règlement)

commission JURI

Vérification des pouvoirs (2014/2165(REG)).

12. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à six hauts fonctionnaires du Congrès national du Brésil, qui ont pris place dans la tribune officielle.

13. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour de la séance plénière de novembre I 2014 (PE 541.735/OJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 152 du règlement):

Mercredi

M. le Président propose, après consultation des groupes politiques, d'inscrire à l'ordre du jour une déclaration du Président de la Commission suivie d'un tour de parole des groupes politiques.

M. le Président propose d'inscrire à l'ordre du jour un débat sur des déclarations du Conseil et de la Commission sur la lutte contre l'évasion fiscale.

M. le Président propose de modifier comme suit le titre de la discussion commune sur la modification du protocole 31 de l'accord EEE (points 18 et 22 du PDOJ): "Modification des accords avec les pays de l'EEE et la Suisse" et d'ajouter au débat une déclaration de la Commission.

La séance est prolongée jusqu'à 23h30.

Jeudi

M. le Président propose d'inscrire à l'heure des votes le rapport Hautala sur la levée de l'immunité parlementaire d'Ana Gomes (A8-0025/2014).

Le Parlement approuve les propositions.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

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Intervient Krisztina Morvai.

14. Déclaration du Président de la Commission

Déclaration du Président de la Commission (2014/2945(RSP))

Jean-Claude Juncker (Président de la Commission) fait une déclaration.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Jonathan Arnott, pour une motion d'ordre, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Beatrix von Storch, pour une motion d'ordre, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Paul Nuttall, au nom du groupe EFDD, et Bruno Gollnisch, non inscrit.

Intervient Jean-Claude Juncker.

Le débat est clos.

15. Élection d'un Vice-président du Parlement européen (vote)

M. le Président déclare avoir reçu les candidatures de Ioan Mircea Pașcu et Fabio Massimo Castaldo.

Intervient Fabio Massimo Castaldo pour retirer sa candidature.

M. le Président décide de procéder au vote à scrutin secret par voie électronique.

Interviennent sur le mode de scrutin Ashley Fox, Anne-Marie Mineur, Nuno Melo et Richard Sulík.

Il est procédé au vote.

Par VE (461 députés votants, 284 voix pour, 177 abstentions), le Parlement élit Ioan Mircea Pașcu.

(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 12.11.2014).)

M. le Président proclame Ioan Mircea Pașcu Vice-président du Parlement européen, et le félicite de son élection.

Conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement, il prend, dans l'ordre de préséance, la place de la vice-présidente sortante, à savoir la huitième.

Intervient Jonathan Arnott.

16. Lutte contre l'évasion fiscale (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Lutte contre l'évasion fiscale (2014/2944(RSP))

Pierre Moscovici (membre de la Commission) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Burkhard Balz, au nom du groupe PPE, Elisa Ferreira, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de António Marinho e Pinto, Bernd Lucke, au nom du groupe ECR, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Zanni, au nom du groupe EFDD, Mario Borghezio, non inscrit, Pablo Zalba Bidegain, Evelyn Regner, Sander Loones, Michael Theurer, Malin Björk, Philippe Lamberts, Barbara Kappel, Dariusz Rosati, István Ujhelyi, qui répond également à une question "carton bleu" de Jonathan Arnott, Cora van Nieuwenhuizen, Dennis de Jong, Ernest Urtasun, Peter Lundgren, Theodor Dumitru Stolojan, Iratxe García Pérez, Fabio De Masi, Peter Eriksson, Esther de Lange, Jeppe Kofod, Pablo Iglesias, Frank Engel, Pervenche Berès, João Ferreira, Werner Langen, qui répond également à une question "carton bleu" de Marek Jurek, Pablo Iglesias, pour poser une question concernant la procédure "carton bleu" (Mme la Présidente rappelle la procédure applicable), Pervenche Berès, sur le même sujet, et Rina Ronja Kari.

PRÉSIDENCE: Adina-Ioana VĂLEAN
Vice-présidente

Interviennent José Manuel Fernandes, qui répond également à une question "carton bleu" de Ana Gomes, et Georgios Kyrtsos, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Eva Kaili, Henna Virkkunen, Notis Marias, Patricija Šulin, José Blanco López, Marisa Matias, Ana Gomes, Benedek Jávor et Bill Etheridge.

Intervient Pierre Moscovici.

Le débat est clos.

17. Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes - 2013 (débat)

Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes - 2013 (2014/2867(RSP))

Vítor Manuel da Silva Caldeira (Président de la Cour des comptes) fait la présentation.

Intervient Kristalina Georgieva (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Ingeborg Gräßle, au nom du groupe PPE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe S&D, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Nedzhmi Ali, au nom du groupe ALDE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, et Harald Vilimsky, non inscrit.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Interviennent Petri Sarvamaa, Bogusław Liberadzki, Anders Primdahl Vistisen, Jonathan Arnott, Louis Aliot, Tamás Deutsch, Derek Vaughan, Richard Ashworth, Isabella Adinolfi, Gianluca Buonanno, Claudia Schmidt, Jens Geier, Richard Sulík, Tomáš Zdechovský, Caterina Chinnici et Wim van de Camp, qui répond également à une question "carton bleu" de Jens Geier.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lucy Anderson, Notis Marias, Igor Šoltes, Bill Etheridge, Krisztina Morvai, Nicola Caputo et Franz Obermayr.

Interviennent Kristalina Georgieva et Vítor Manuel da Silva Caldeira.

Le débat est clos.

18. Processus de paix en Irlande du Nord (débat)

Déclaration de la Commission: Processus de paix en Irlande du Nord (2014/2906(RSP))

Corina Crețu (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Claude Moraes, au nom du groupe S&D, James Nicholson, au nom du groupe ECR, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, et Martina Anderson, au nom du groupe GUE/NGL.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

Interviennent Keith Taylor, au nom du groupe Verts/ALE, Paul Nuttall, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Elmar Brok, Diane Dodds, non inscrite, qui répond également à une question "carton bleu" de Charles Tannock, Esteban González Pons, Ramón Jáuregui Atondo, Mark Demesmaeker, Catherine Bearder, Liadh Ní Riada, Jill Evans, Deirdre Clune, Seb Dance, qui répond également à une question "carton bleu" de James Nicholson, Jana Žitňanská, Tonino Picula et Marc Tarabella.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Izaskun Bilbao Barandica, Josu Juaristi Abaunz, Bill Etheridge et Ivan Jakovčić.

Intervient Corina Crețu.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Claude Moraes, au nom du groupe S&D, James Nicholson, au nom du groupe ECR, Marian Harkin et Catherine Bearder, au nom du groupe ALDE, Martina Anderson, Gabriele Zimmer, Lynn Boylan, Liadh Ní Riada, Matt Carthy, Patrick Le Hyaric, Neoklis Sylikiotis, Merja Kyllönen, Malin Björk, Dimitrios Papadimoulis et Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, et Keith Taylor, au nom du groupe Verts/ALE, sur le processus de paix en Irlande du Nord (2014/2906(RSP)) (B8-0218/2014).

Le débat est clos.

Vote: point 8.6 du PV du 13.11.2014.

19. Tensions dans la zone économique exclusive de la République de Chypre à la suite de mesures prises par la Turquie (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Tensions dans la zone économique exclusive de la République de Chypre à la suite de mesures prises par la Turquie (2014/2921(RSP))

Johannes Hahn (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Victor Boștinaru, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Davor Škrlec, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Affronte, au nom du groupe EFDD, Eleftherios Synadinos, non inscrit, Eleni Theocharous et Richard Howitt.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Geoffrey Van Orden, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Takis Hadjigeorgiou et Eleni Theocharous, Javier Couso Permuy, Fabio Massimo Castaldo, Edouard Ferrand, Manolis Kefalogiannis, qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Kati Piri, Notis Marias, Sofia Sakorafa, Konstantinos Papadakis, Elisabetta Gardini, Costas Mavrides, Renate Sommer, Demetris Papadakis, Cristian Dan Preda, Eva Kaili, Jarosław Wałęsa, Miltiadis Kyrkos, Elissavet Vozemberg, qui répond également à une question "carton bleu" de Eva Kaili, et Vincent Peillon, qui répond également à une question "carton bleu" de Bronis Ropė.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Spyraki, Angel Dzhambazki, Cecilia Wikström, Miguel Viegas et Emmanouil Glezos.

Intervient Johannes Hahn.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Charles Tannock, au nom du groupe ECR, sur les tensions dans la zone économique exclusive de Chypre à la suite de mesures prises par la Turquie (2014/2921(RSP)) (B8-0211/2014);

- Johannes Cornelis van Baalen et Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, sur les tensions dans la zone économique exclusive de la République de Chypre à la suite de mesures prises par la Turquie (2014/2921(RSP)) (B8-0212/2014);

- Gabriele Zimmer, Neoklis Sylikiotis, Takis Hadjigeorgiou, Javier Couso Permuy, Sofia Sakorafa, João Ferreira, Miloslav Ransdorf, Patrick Le Hyaric, Merja Kyllönen, Inês Cristina Zuber, Miguel Viegas, Dimitrios Papadimoulis, Kostas Chrysogonos, Emmanouil Glezos et Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, sur les tensions dans la zone économique exclusive de Chypre à la suite de mesures prises par la Turquie (2014/2921(RSP)) (B8-0216/2014);

- Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE sur la situation dans la zone économique exclusive de la République de Chypre (2014/2921(RSP)) (B8-0217/2014);

- Fabio Massimo Castaldo et Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, sur la situation dans la zone économique exclusive de la République de Chypre (2014/2921(RSP)) (B8-0221/2014);

- Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, Jacek Saryusz-Wolski, Elmar Brok et Renate Sommer, au nom du groupe PPE, sur les tensions dans la zone économique exclusive de la République de Chypre à la suite de mesures prises par la Turquie (2014/2921(RSP)) (B8-0223/2014);

- Knut Fleckenstein, Richard Howitt, Konstantinos Papadakis, Costas Mavrides, Miltiadis Kyrkos et Nikos Androulakis, au nom du groupe S&D, sur les tensions dans la zone économique exclusive de la République de Chypre à la suite de mesures prises par la Turquie (2014/2921(RSP)) (B8-0225/2014).

Le débat est clos.

Vote: point 8.7 du PV du 13.11.2014.

20. Situation humanitaire au Soudan du Sud (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation humanitaire au Soudan du Sud (2014/2922(RSP))

Johannes Hahn (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Joachim Zeller, au nom du groupe PPE, Enrique Guerrero Salom, au nom du groupe S&D, Bas Belder, au nom du groupe ECR, Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, Davor Ivo Stier, Josef Weidenholzer, Jana Žitňanská, Giulia Moi, Bogdan Brunon Wenta, Michela Giuffrida, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Giulia Moi, qui répond également à une question "carton bleu" de Michela Giuffrida, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Ana Gomes, Maurice Ponga, Vincent Peillon et Juan Fernando López Aguilar.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Notis Marias, Petr Ježek et Fabio Massimo Castaldo.

Intervient Johannes Hahn.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Judith Sargentini, Heidi Hautala, Jordi Sebastià, Maria Heubuch, Bodil Ceballos, Igor Šoltes, Bart Staes et Davor Škrlec, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation humanitaire au Soudan du Sud ((2014/2922(RSP)) (B8-0213/2014);

- Mark Demesmaeker, Nirj Deva, Charles Tannock et Jan Zahradil, au nom du groupe ECR, sur la situation humanitaire au Soudan du Sud (2014/2922(RSP)) (B8-0214/2014);

- Lola Sánchez Caldentey, Malin Björk, Merja Kyllönen, Patrick Le Hyaric, Miloslav Ransdorf, Marina Albiol Guzmán, Paloma López Bermejo, Ángela Vallina, Javier Couso Permuy et Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation humanitaire au Soudan du Sud (2014/2922(RSP)) (B8-0215/2014);

- Ignazio Corrao et Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, sur la situation humanitaire au Soudan du Sud (2014/2922(RSP)) (B8-0219/2014);

- Linda McAvan, Norbert Neuser, Arne Lietz, Enrique Guerrero Salom, Vincent Peillon, Marlene Mizzi, Michela Giuffrida, Elena Valenciano et Doru-Claudian Frunzulică, au nom du groupe S&D, sur la situation humanitaire au Soudan du Sud (2014/2922(RSP)) (B8-0220/2014);

- Charles Goerens, Louis Michel et Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE, sur la situation humanitaire au Soudan du Sud (2014/2922(RSP)) (B8-0222/2014);

- Joachim Zeller, Davor Ivo Stier, Lorenzo Cesa, Mariya Gabriel, Elisabetta Gardini, Philippe Juvin, Luděk Niedermayer, Stanislav Polčák, Maurice Ponga, Jiří Pospíšil, Cristian Dan Preda, Pavel Svoboda et Michaela Šojdrová, au nom du groupe PPE, sur la situation humanitaire au Soudan du Sud (2014/2922(RSP)) (B8-0224/2014).

Le débat est clos.

Vote: point 8.8 du PV du 13.11.2014.

21. Modification des accords avec les pays de l'EEE et la Suisse (débat)

Déclaration de la Commission: Modification du protocole 31 de l'accord EEE, concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (COM(2014)0197), en ce qui concerne le programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale ("EaSI") et l'instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale (2014/2885(RSP))

Déclaration de la Commission: Modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (COM(2014)0262), en ce qui concerne la coopération dans les domaines de la libre circulation des travailleurs, de la coordination des systèmes de sécurité sociale et des actions en faveur des migrants, y compris des migrants des pays tiers (2014/2924(RSP))

Déclaration de la Commission: Position que doit adopter l’Union européenne au sein du comité mixte institué par l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes en ce qui concerne la modification de l’annexe II dudit accord sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (COM(2014)0611) (2014/2932(RSP))

Marianne Thyssen (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Thomas Mann, au nom du groupe PPE, Jutta Steinruck, au nom du groupe S&D, Anthea McIntyre, au nom du groupe ECR, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Marcel de Graaff, non inscrit, Verónica Lope Fontagné, Sergio Gutiérrez Prieto, Petr Mach, Gilles Lebreton, Jeroen Lenaers, Sergio Gaetano Cofferati, Marie-Christine Arnautu, Danuta Jazłowiecka, Tibor Szanyi, Massimiliano Salini, Evelyn Regner, Siôn Simon, qui demande que l'intervention de Marcel de Graaff soit examinée par M. le Président et qui répond également à une question "carton bleu" de Gilles Lebreton.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Miguel Viegas.

Intervient Marianne Thyssen.

Le débat est clos.

22. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Claude Rolin, Maria Arena, Beatrix von Storch, Ilhan Kyuchyuk, Luke Ming Flanagan, Margrete Auken, Ignazio Corrao, Sotirios Zarianopoulos, Daniel Buda, Alfred Sant, Joachim Starbatty, Jozo Radoš, Lidia Senra Rodríguez, Jordi Sebastià, Fabio Massimo Castaldo, Pál Csáky, Doru-Claudian Frunzulică, Zdzisław Krasnodębski, Urmas Paet, Martina Anderson, Maria Spyraki, Andrejs Mamikins, Jana Žitňanská, Francesc Gambús, Biljana Borzan, Seán Kelly, Neena Gill et Anna Záborská.

23. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 541.735/OJJE).

24. Levée de la séance

La séance est levée à 24 heures.

Présents:

Adinolfi, Affronte, Agnew, Aguilera García, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Ashworth, Assis, Atkinson, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Berès, Bergeron, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Boștinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Brok, Buda, Bullmann, Buonanno, Cadec, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Ceballos, Cesa, Childers, Chinnici, Christensen, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corbett, Corrao, Couso Permuy, Cozzolino, Cristea, Csáky, Czarnecki, van Dalen, Dalli, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, De Backer, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Dzhambazki, Echenique, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Evans, Evi, Fajon, Farage, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Ferreira João, Fisas Ayxelà, Fitto, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Girauta Vidal, Glezos, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, Gräßle, Griesbeck, Griffin, Grigule, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Harkin, Häusling, Hautala, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, Iglesias, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jackiewicz, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jansen, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kallas, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Kariņš, Katrougkalos, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Kirton-Darling, Koch, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Landsbergis, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lenaers, Le Pen Marine, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lochbihler, Loiseau, Loones, Lope Fontagné, López, López-Istúriz White, Lösing, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Łybacka, McAllister, McAvan, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Malinov, Maltese, Mamikins, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Martin David, Martin Dominique, Marusik, Maštálka, Matias, Mato, Maura Barandiarán, Maurel, Mayer, Meissner, Mélenchon, Melior, Melo, Messerschmidt, Metsola, Michels, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moisă, Monot, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morin-Chartier, Morvai, Mosca, Müller, Mureșan, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Pașcu, Patriciello, Paulsen, Paunova, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Picierno, Picula, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Piri, Pitera, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Ponga, Poręba, Pospíšil, Preda, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radoš, Rangel, Ransdorf, Reding, Regner, Rehn, Reid, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Riquet, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodriguez-Rubio, Rohde, Rolin, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Saïfi, Sakorafa, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škrlec, Smith, Sógor, Šoltes, Sommer, Spyraki, Staes, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Tamburrano, Tănăsescu, Tannock, Tapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terho, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Toom, Torvalds, Tošenovský, Toti, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Turmes, Ujazdowski, Ulvskog, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel, Vălean, Valenciano, Valli, Vallina, Vana, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Wiśniewska, Wojciechowski, Woolfe, Záborská, Zahradil, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Żółtek, Zorrinho, Zullo, Zver

Excusés:

Bradbourn, Crowley, de Sarnez, Händel, Monteiro de Aguiar

Annexe 1 - Élection d'un Vice-président du Parlement européen

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:
Ali, Arthuis, Auštrevičius, Bearder, Bilbao Barandica, Charanzová, Deprez, Diaconu, Dlabajová, Faria, Gerbrandy, Goerens, Griesbeck, Guoga, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kyuchyuk, Lambsdorff, Maura Barandiarán, Meissner, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nart, Nicolai, van Nieuwenhuizen, Paulsen, Riquet, Theurer, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Verhofstadt

ECR:
Campbell Bannerman, Czarnecki, van Dalen, Demesmaeker, Duncan, Foster, Fotyga, Fox, Gericke, Halla-aho, Jurek, Kamall, Krasnodębski, Lucke, McClarkin, McIntyre, Marias, Nicholson, Piecha, Pretzell, Stevens, Sulík, Swinburne, Terho, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Wiśniewska, Žitňanská, Złotowski

EFDD:
Adinolfi, Bours, Castaldo, D'Amato, Evi, Ferrara, Finch, Helmer, Iwaszkiewicz, Mazuronis, Moi, Nuttall, O'Flynn, Paksas, Seymour, Tamburrano, Zullo

GUE/NGL:
Albiol Guzmán, Anderson Martina, Björk, Boylan, Chrysogonos, De Masi, Echenique, Ernst, Flanagan, González Peñas, Iglesias, de Jong, Juaristi Abaunz, Kari, Konečná, Kuneva, Kyllönen, Le Hyaric, Lösing, Maltese, Maštálka, Matias, Michels, Ní Riada, Papadimoulis, Rodriguez-Rubio, Sánchez Caldentey, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Vergiat, Zimmer

NI:
Balczó, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Buonanno, Dodds Diane, D'Ornano, Fontana, Gollnisch, Jansen, Kappel, Kovács, Lebreton, Loiseau, Martin Dominique, Marusik, Mayer, Montel, Morvai, Troszczynski, Vilimsky, Żółtek

PPE:
Adaktusson, Alliot-Marie, Arimont, Bach, Balz, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Bogovič, Boni, Brok, Cadec, van de Camp, Casa, del Castillo Vera, Cesa, Christoforou, Cicu, Cirio, Coelho, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Danjean, Dantin, Delahaye, Deli, Deß, Deutsch, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Engel, Erdős, Estaràs Ferragut, Fernandes, Fitto, Gabriel, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Gyürk, Herranz García, Hohlmeier, Hölvényi, Hübner, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Joulaud, Juvin, Kalniete, Karas, Kariņš, Kefalogiannis, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kuhn, Kyrtsos, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Lenaers, Lewandowski, Lins, Lope Fontagné, McGuinness, Malinov, Mann, Martusciello, Matera, Mato, Metsola, Millán Mon, Morano, Morin-Chartier, Mureşan, Mussolini, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Olbrycht, Pabriks, Paunova, Peterle, Petir, Pieper, Pitera, Plenković, Plura, Pogliese, Polčák, Ponga, Pospíšil, Preda, Proust, Radev, Rangel, Reul, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Salini, Sander, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Sernagiotto, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sommer, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Tajani, Theocharous, Thun und Hohenstein, Tomc, Toti, Urutchev, Vaidere, Valcárcel, Vălean, Vandenkendelaere, Verheyen, Virkkunen, Voss, Vozemberg, Wałęsa, Weber Manfred, Weber Renate, Wenta, Zagorakis, Zalba Bidegain, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zver

S&D:
Andrieu, Assis, Ayala Sender, Balas, Balčytis, Bayet, Benifei, Bettini, Blanco López, Blinkevičiūtė, Borzan, Boştinaru, Brannen, Bresso, Briano, Cabezón Ruiz, Caputo, Chinnici, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Dalli, Dance, Danti, Delvaux, De Monte, Denanot, Dodds Anneliese, Drăghici, Ertug, Fajon, Fernández, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, García Pérez, Gasbarra, Geier, Gentile, Gill Neena, Giuffrida, Gomes, Griffin, Groote, Guerrero Salom, Gutiérrez Prieto, Honeyball, Jaakonsaari, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Kumpula-Natri, Lauristin, Leichtfried, Liberadzki, López, López Aguilar, Łybacka, McAvan, Mamikins, Maňka, Manscour, Maurel, Moisă, Moody, Moraes, Morgano, Mosca, Negrescu, Nekov, Neuser, Niedermüller, Noichl, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Pargneaux, Paşcu, Peillon, Picierno, Picula, Pittella, Poche, Preuß, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schulz, Schuster, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Soru, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Tapardel, Tarabella, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano Martínez-Orozco, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, Werner, Westphal, Zemke

Verts/ALE:
Albrecht, Auken, Buchner, Ceballos, Cramer, Durand, Eickhout, Engström, Evans, Häusling, Hautala, Jávor, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Lunacek, Maragall, Meszerics, Reda, Reimon, Reintke, Scott Cato, Sebastià, Škrlec, Šoltes, Staes, Tarand, Terricabras, Trüpel

°
° ° °

Max Andersson, Stanisław Ożóg et László Tőkés ont fait savoir qu'ils avaient participé au vote mais que leurs postes de vote ne fonctionnaient pas.

Jakob von Weizsäcker et Paul Rübig étaient présents au vote mais leurs votes n'ont pas été enregistrés.