13. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de virement de crédits DEC 39/2014 - Section III - Commission (N8-0039/2014 - C8-0228/2014 - 2014/2167(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 38/2014 - Section III - Commission (N8-0040/2014 - C8-0230/2014 - 2014/2168(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 40/2014 - Section III - Commission (N8-0041/2014 - C8-0233/2014 - 2014/2171(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 45/2014 - Section III - Commission (N8-0043/2014 - C8-0235/2014 - 2014/2174(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 41/2014 - Section III - Commission (N8-0045/2014 - C8-0236/2014 - 2014/2175(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 42/2014 - Section III - Commission (N8-0046/2014 - C8-0237/2014 - 2014/2176(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 43/2014 - Section III - Commission (N8-0047/2014 - C8-0238/2014 - 2014/2177(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 44/2014 - Section III - Commission (N8-0048/2014 - C8-0239/2014 - 2014/2178(GBD))

- Proposition de virement de crédits INF 7/2014 - Comité des Régions (N8-0049/2014 - C8-0240/2014 - 2014/2179(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 47/2014 - Section III - Commission (N8-0050/2014 - C8-0241/2014 - 2014/2180(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 48/2014 - Section III - Commission (N8-0051/2014 - C8-0244/2014 - 2014/2182(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 49/2014 - Section - III - Commission (N8-0052/2014 - C8-0246/2014 - 2014/2184(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 50/2014 - Section III - Commission (N8-0053/2014 - C8-0248/2014 - 2014/2186(GBD))

- Proposition de virements de crédits DEC 46/2014 - Section III- Commission (N8-0054/2014 - C8-0249/2014 - 2014/2187(GBD))

2) par les députés

2.1) propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Gerolf Annemans, Marine Le Pen, Matteo Salvini, Harald Vilimsky et Marcel de Graaff. Proposition de résolution sur la suspension de l'application de l'accord de Schengen pour parer au retour des djihadistes partis combattre au Moyen Orient (B8-0184/2014)

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur les élevages intensifs et les risques sanitaires (B8-0185/2014)

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur l'élaboration d'un statut européen des travailleurs (B8-0186/2014)

- Dominique Bilde et Sophie Montel. Proposition de résolution sur l'interdiction de l'expérimentation animale (B8-0187/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les incidences de l'embargo russe sur l'ameublement et la mode en Italie (B8-0189/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la coordination de la lutte contre la drogue au niveau européen (B8-0190/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le faux miel importé de Chine et vendu en Europe (B8-0191/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur de nouvelles mesures en faveur des producteurs de fromages italiens pénalisés par l'embargo russe (B8-0192/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la situation critique du marché des pêches nectarines en Vénétie, en raison de l'excès d'offre et de la chute des prix des fruits d'été en Europe (B8-0193/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'interdiction du port du voile intégral islamique (B8-0194/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la création d'un groupe de travail européen pour la recherche des personnes disparues (B8-0195/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la révision de la politique de financement des pays tiers (B8-0196/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la sécurité dans les stades européens (B8-0197/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les dommages possibles causés aux producteurs agroalimentaires italiens et européens par l'accord UE — États-unis (B8-0198/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le délit de diffamation sur l'internet (B8-0199/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les mutilations génitales féminines au Royaume-Uni. (B8-0200/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la surabondance de tomates marocaines sur les marchés (B8-0201/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la lutte contre la flavescence dorée (B8-0202/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'incompatibilité du pacte budgétaire avec le traité de Lisbonne (B8-0203/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les refuges alpins en Vénétie (B8-0204/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'amplification du phénomène de réchauffement des eaux des lacs européens (B8-0205/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le risque de catastrophe hydrogéologique en Afrique dû à l'accaparement des terres (B8-0206/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'apport d'un soutien au secteur du thermalisme en Vénétie (B8-0207/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la protection du secteur vitivinicole européen (B8-0208/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le boycott par l'Inde d'huiles et de vins en provenance d'Europe (B8-0209/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la protection de l'huile d'olive européenne (B8-0210/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur une nouvelle souche d'influenza aviaire, baptisée A-H5N6, apparue chez la volaille asiatique (B8-0227/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la contrefaçon des médicaments (B8-0228/2014)

2.2) propositions de modification du règlement (article 227 du règlement)

- Dennis de Jong. Proposition de modification du règlement intérieur : Modification de l'article 49 (Rapports législatifs) (B8-0188/2014)

- Isabella Adinolfi. Proposition de modification du règlement intérieur : Modification de l'annexe XVI (Lignes directrices pour l'approbation de la Commission) (B8-0226/2014)